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Désignation

Référence

  • Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants à la naturalisation française. Il reprend les dates clés...

  • Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article 21-13-2 du code civil cerfa 15561*01-1 feuillet/1 couleur

  • Notice d'information pour les personnes souhaitant demander la nationalité française à raison de la qualité de frère ou soeur de Français. cerfa 15562*01- A3, plié A4 1 couleur recto/verso

  • Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français- article 21-13-1 du code civil cerfa 15561*01-1 feuillet/1 couleur

  • Notice d'information pour les personnes souhaitant demander la nationalité française à raison de la qualité d'ascendant de Français. cerfa 15561*01- A3, plié A4 1 couleur recto/verso

  • Cerfa n°51148*02 Notice d'information pour les candidat à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française: I. Procédure II. Constitution du dossier III. Francisation ou...

  • Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Annexe 2 du dossier Format A4

  • Cerfa n°65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4

  • Cerfa n°12753*02 Demande d'acquisition de la nationalité française : naturalisation ou réintégration. Dossier de 4 pages dans lequel est encarté un autre document de 4 pages. 1er feuillet...

  • Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...

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