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Désignation

Référence

  • Déclaration de modification personne physique, CERFA 11931*03

  • Cerfa n°11932*02 P4-PL - Déclaration de cessation d'activité, personne physique Liasse de 2 feuillets Format: A3 / Format plié A4

  • Notice déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale.

  • Notice déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole

  • Notice déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à la société Format 4A

  • Déclaration de modification personne physique, cerfa 11678*05 Format A3 / plié A4

  • Cerfa n°11679*02 P4-CMB Déclaration de radiation personne physique Liasse de 3 feuillets Format : A4

  • Cerfa n°11682*02 M2 - Déclaration de modification personne morale Liasse de 3 feuillets Format ouvert : A3 / Format plié : A4

  • Cerfa n°11683*02 M3 - Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale Liasse de 3 feuillets Format ouvert : A3 / Format plié : A4

  • Cerfa n°11685*02 M4 - Déclaration de radiation personne morale Liasse de 3 feuillets Format: A4

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