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Désignation

Référence

  • Intercalaire pour imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole Format A4

  • Cerfa n°11921*03 P0 I - Déclaration de début d'activité Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE Impôt Liasse de 2 feuillets Format: A3

  • Cerfa n°50913*03 P0i - Notice déclaration de début d'activité. Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE Impôt Feuillet A4

  • Déclaration de modification ou de radiation. Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE Impôt Format A4

  • M0 Agricole

    IB951235

    Déclaration de création d'une société ou autre personne morale ayant une activité agricole Format A3 / plié A4

  • Cerfa n°11770*02 G0 - Déclaration de création d'un groupement. GIE: Groupement d'Intérêt Economique / GEIE: Groupement Européen d'Intérêt Economique. Laisse de 3 feuillets. Format : A3 / Format...

  • Cerfa n°50811*02 G0 - Notice déclaration de création d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) / Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Format : A4

  • M2 Agricole

    IB951239

    Déclaration de modification d'une entreprise agricole personne morale, cerfa 11928*02 Format A3 / plié A4

  • Cerfa n°14580*01 M3-SARL-SELARL Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société Liasse de 3 feuillets Format : A3 /  Format plié : A4

  • Intercalaire suite de l'imprimé GO. Format A3 / plié A4

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