Aperçu

Désignation

Référence

  • Cerfa n°51148*02 Notice d'information pour les candidat à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française: I. Procédure II. Constitution du dossier III. Francisation ou...

  • Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Annexe 2 du dossier Format A4

  • Cerfa n°65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4

  • Cerfa n°12753*02 Demande d'acquisition de la nationalité française : naturalisation ou réintégration. Dossier de 4 pages dans lequel est encarté un autre document de 4 pages. 1er feuillet...

  • Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...

  • Demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

  • Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4

  • Cerfa n° 20*3248 Pour perte / vol de carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire. Liasse de 3 feuillets autocopiants: 1. à remettre au déclarant 2. destiné à l'Administration...

  • Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)

Besoin d'aide ?

02 33 60 70 50

TELEPHONE
Imprimer la fiche
Imprimer la fiche