Aperçu

Désignation

Référence

  • Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP - R.ACCESS + encart de 8 pages récapitulant les usages attendus.

  • Liasse 4 feuillets : 1er et 2ème feuillets destinés à l'URSSAF Feuillet 3 destiné au Conseil Général Feuillet 4 destiné au bénéficiaire de l'allocation

Besoin d'aide ?

02 33 60 70 50

TELEPHONE
Imprimer la fiche
Imprimer la fiche