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Désignation

Référence

  • Déclaration préalable création d'une association, Cerfa 13973*03 Livret, 4 pages, A3, plié A4. format 42*29.7 cm, livré plié

  • Cerfa 13971*03, déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Brochure agrafée

  • Formulaire cerfa 13972*02, permettant d'appporter des modifications à une association, telles que tire, siège" social, adresse, objet... Feuillet A3, plié A4, format 21*29.7 cm fermé

  • Déclaration de modification personne physique, CERFA 11931*03

  • Cerfa n°11932*02 P4-PL - Déclaration de cessation d'activité, personne physique Liasse de 2 feuillets Format: A3 / Format plié A4

  • Notice déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale.

  • Notice déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole

  • Notice déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à la société Format 4A

  • Déclaration de modification personne physique, cerfa 11678*05 Format A3 / plié A4

  • Cerfa n°11679*02 P4-CMB Déclaration de radiation personne physique Liasse de 3 feuillets Format : A4

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