Aperçu

Désignation

Référence

  • Cerfa n°11682*02 M2 - Déclaration de modification personne morale Liasse de 3 feuillets Format ouvert : A3 / Format plié : A4

  • Cerfa n°11683*02 M3 - Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale Liasse de 3 feuillets Format ouvert : A3 / Format plié : A4

  • Cerfa n°11685*02 M4 - Déclaration de radiation personne morale Liasse de 3 feuillets Format: A4

  • Intercalaire pour imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole Format A4

  • Cerfa n°11921*03 P0 I - Déclaration de début d'activité Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE Impôt Liasse de 2 feuillets Format: A3

  • Cerfa n°50913*03 P0i - Notice déclaration de début d'activité. Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE Impôt Feuillet A4

  • Déclaration de modification ou de radiation. Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE Impôt Format A4

  • M0 Agricole

    IB951235

    Déclaration de création d'une société ou autre personne morale ayant une activité agricole Format A3 / plié A4

  • Cerfa n°11770*02 G0 - Déclaration de création d'un groupement. GIE: Groupement d'Intérêt Economique / GEIE: Groupement Européen d'Intérêt Economique. Laisse de 3 feuillets. Format : A3 / Format...

  • Cerfa n°50811*02 G0 - Notice déclaration de création d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) / Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Format : A4

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