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Désignation

Référence

  • M2 Agricole

    IB951239

    Déclaration de modification d'une entreprise agricole personne morale, cerfa 11928*02 Format A3 / plié A4

  • Cerfa n°14580*01 M3-SARL-SELARL Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société Liasse de 3 feuillets Format : A3 /  Format plié : A4

  • Intercalaire suite de l'imprimé GO. Format A3 / plié A4

  • Chemise pour classement des pièces relatives à la vie de la société

  • Chemise cartonnée pour classement et archivage des pièces relatives aux personnes morales: raison sociale, n° d'enregistrement, titres de qualification, récapitulatif des différentes pièces...

  • Cerfa n°13847*03 AC0 - Déclaration de début d'activité agent commercial, personne physique ou personne morale Liasse de 2 feuillets Format: A3

  • Cerfa n°13821*03 P0-PL - Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité libérale régime micro-social

  • Déclaration de modification ou de cessation d'activité, cerfa 13905*04

  • Cerfa n°11768*03 P0-PL Déclaration de début d'activité, profession libérale et assimilée

  • Cerfa n°11686*03 Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés Liasse de 2 feuillets Format: A4

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