Aperçu

Désignation

Référence

  • P0 Agricole

    IB951305

    Déclaration de création d'une entreprise agricole Format A3

  • Cerfa n°11680*03 M0 - Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL) Liasse de 3 feuillets Format: A3

  • Intercalaire suite de l'imprimé M0 SARL Format A4

  • Cerfa n°13958*01 M0 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile (hors activité agricole) Liasse de 3 feuillets Format: A3

  • Intercalaire suite de l'imprimé M0 société civile Format A3

  • Cerfa n°13959*04 M0 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère Liasse de 3 feuillets autocopiants...

  • Cerfa n°13584*02 Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) Liasse de 2 feuillets autocopiants Format: A4 Le 1er feuillet est destiné à l'organisme, le 2ème au...

  • Liasse de 2 feuillets différentsFormat : A4 - 21 X 29,7 cmFeuillet 1 : CB blanc 60g impression 3 couleurs recto (vert - jaune - noir)Feuillet 2 : CF blanc 60g impression 3 couleurs recto (vert -...

  • Déclaration de création d'une entreprise -Personne physique- cerfa 11676*07, sauf micro-entrepreneur

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