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Cerfa 15481*01
Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 15481*01
Entrée en vigueur dès le 1er Juin 2009
Art. L 262-1 du code de l'Action sociale et des familles. Format : dépliants de 7 pages - Version neutre
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Service personnalisation : 02.33.60.70.50 ou commercial@legaldoc.fr
- CERFA N°
- 15481*01
- Présentation technique
- A4-7 pages- dépliant
- Format
- 63 x 29,7 cm
- Impression
- 2 couleurs
- Unité
- Paquet de 100
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