Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
Recours amiable devant la commission départementale de médiation
Le cerfa 15036*01 permet de faire un recours pour faire valoir ses droits au logement.
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 15036*01
Dépliant 8 pages
Format ouvert : 42 X 29,7 cm
Format fermé : A4 – 21 X 29,7 cm
Papier Offset blanc 80g/m²
Impression : quadri recto verso
Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
Registre Sécurité et Accessibilité
Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP - R.ACCESS + encart de 8 pages récapitulant les usages attendus. Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP...
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Cerfa 10401*02La demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique est disponible sous le CERFA...
Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)Cerfa n°13394*05 Cerfa 13394*05 Liasses de 2 feuillets encartées livrées à plat Format ouvert 420 x 297 mm