Interdiction temporaire de conduire en France
Recto / verso du 4e feuillet destiné à l'intéressé
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
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Cerfa 13750*07
Interdiction temporaire de conduire en France
Recto / verso du 4e feuillet destiné à l'intéressé
Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire
Suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention. Aussi connu sous l'appellation Référence 3f ou Lettre 3f
Cerfa 15776*02 - Déclaration de cession d'un véhicule
Déclaration cession véhicule - CERFA15776*02. Liasse de 2 feuillets identiques, impression quadri