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Cerfa 14365*01

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Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction

Paquet de 100 exemplaires

 

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Le Cerfa 14365-01 déclare auprès des services de Préfecture la destruction ou la cession pour destruction de votre véhicule.

Cette démarche est nécessaire et obligatoire, même lorsque votre voiture a été catégorisée "épave". 

IH131
CERFA N°
14365*01
Présentation technique
Liasse 3 feuillets autocopiants
Format
A4
Impression
feuillets de couleurs différents
Unité
Paquet de 100 exemplaires

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