Aperçu

Désignation

Référence

  • Modèle présenté dans l'instruction 1300 SGDN du 12-3-92 sur la protection du secret et des informations concernant la Défense nationale et la sécurité de l'Etat. Ce modèle remplace et annule les...

  • Attestation de suivi à remettre à l'issue de toutes les visites médicales à l'exception de la visite de pré-reprise Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à l'employeur - feuillet 2 destiné...

  • Description de l'avis

  • Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à...

  • Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail, complétée par le médecin accompagnera...

Besoin d'aide ?

02 33 60 70 50

TELEPHONE
Imprimer la fiche
Imprimer la fiche