Aperçu
Désignation
Référence
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Notice P0 i CFE Impôts
IB951229
Cerfa n°50913*03 P0i - Notice déclaration de début d'activité. Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE Impôt Feuillet A4
Cerfa n°50913*03 P0i - Notice déclaration de début d'activité. Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE Impôt Feuillet A4 -
P2 P4 i CFE Impôts
IB951232
Déclaration de modification ou de radiation. Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE Impôt Format A4
Déclaration de modification ou de radiation. Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE Impôt Format A4 -
M0 Agricole
IB951235
Déclaration de création d'une société ou autre personne morale ayant une activité agricole Format A3 / plié A4
Déclaration de création d'une société ou autre personne morale ayant une activité agricole Format A3 / plié A4 -
Cerfa n°11770*02 G0 - Déclaration de création d'un groupement. GIE: Groupement d'Intérêt Economique / GEIE: Groupement Européen d'Intérêt Economique. Laisse de 3 feuillets. Format : A3 / Format...
Cerfa n°11770*02 G0 - Déclaration de création d'un groupement. GIE: Groupement d'Intérêt Economique / GEIE: Groupement Européen d'Intérêt Economique. Laisse de 3 feuillets. Format : A3 / Format plié : A4. -
Cerfa n°50811*02 G0 - Notice déclaration de création d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) / Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Format : A4
Cerfa n°50811*02 G0 - Notice déclaration de création d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) / Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Format : A4 -
M2 Agricole
IB951239
Déclaration de modification d'une entreprise agricole personne morale, cerfa 11928*02 Format A3 / plié A4
Déclaration de modification d'une entreprise agricole personne morale, cerfa 11928*02 Format A3 / plié A4 -
M3 - SARL SELARL Formulaires communs
IB951241
Cerfa n°14580*01 M3-SARL-SELARL Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société Liasse de 3 feuillets Format : A3 / Format plié : A4
Cerfa n°14580*01 M3-SARL-SELARL Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société Liasse de 3 feuillets Format : A3 / Format plié : A4 -
Intercalaire G0' - GIE, GEIE
IB951247
Intercalaire suite de l'imprimé GO. Format A3 / plié A4
Intercalaire suite de l'imprimé GO. Format A3 / plié A4 -
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