Aperçu
Désignation
Référence
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P0 Agricole
IB951305
Déclaration de création d'une entreprise agricole Format A3
Déclaration de création d'une entreprise agricole Format A3 -
M0 - Déclaration constitution SARL
IB951307
Cerfa n°11680*03 M0 - Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL) Liasse de 3 feuillets Format: A3
Cerfa n°11680*03 M0 - Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL) Liasse de 3 feuillets Format: A3 -
Intercalaire M0' - SARL
IB951309
Intercalaire suite de l'imprimé M0 SARL Format A4
Intercalaire suite de l'imprimé M0 SARL Format A4 -
Cerfa n°13958*01 M0 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile (hors activité agricole) Liasse de 3 feuillets Format: A3
Cerfa n°13958*01 M0 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile (hors activité agricole) Liasse de 3 feuillets Format: A3 -
Intercalaire M0' - société civile
IB951312
Intercalaire suite de l'imprimé M0 société civile Format A3
Intercalaire suite de l'imprimé M0 société civile Format A3 -
M0 - Déclaration création société
IB951313
Cerfa n°13959*04 M0 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère Liasse de 3 feuillets autocopiants...
Cerfa n°13959*04 M0 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère Liasse de 3 feuillets autocopiants Format: A3 -
Cerfa n°13584*02 Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) Liasse de 2 feuillets autocopiants Format: A4 Le 1er feuillet est destiné à l'organisme, le 2ème au...
Cerfa n°13584*02 Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) Liasse de 2 feuillets autocopiants Format: A4 Le 1er feuillet est destiné à l'organisme, le 2ème au demandeur Notice Cerfa N°51223*02 au verso du 2ème feuillet -
Lire traditionnelle Type guichet avec AR
IX951649P
Avec code à barres et AR PERSONNALISE SUR LA PARTIE EXPEDITEUR
Composé de 4 feuillets : preuve de dépôt, preuve de distribution, avis de passage et accusé de réception. Personnalisation sur la partie Expéditeur
