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Désignation

Référence

  • Cerfa n°14011*01 Liasse 2 feuillets autocopiants Format 21*29.7 cm, A4  

  • Cerfa n° 20*3248 Pour perte / vol de carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire. Liasse de 3 feuillets autocopiants: 1. à remettre au déclarant 2. destiné à l'Administration...

  • Présenté en deux parties : . Partie supérieure : Liasse de 4 feuillets . Partie inférieure : carte-lettre à envoyer au médecin de l'Agence régionale de santé

  • Feuillet de 5 pages page 1 : guide d'utilisation de ce certificat page 2 et 5 : comportent le certificat de décès néonatal, composé de 4 feuillets autocopiants :

  • . Forme une chemise . Impression recto / verso

  • . Forme une chemise . Impression recto / verso

  • . Forme une chemise . Impression recto / verso

  • Cerfa n°13394*04/NOUVEAU CERFA.

  • Cerfa n°13395*01 /NOUVEAU CERFA Liasse de 2 feuillets autocopiants Notice au verso du 2ème feuillet Format ouvert 630 x 297 mm Format fermé 21 x 29.7 cm      

  • Notice cerfa n°50674#04 au verso de la chemise

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