Aperçu
Désignation
Référence
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Rabat de côté avec adhésif repositionnable
Rabat de côté avec adhésif repositionnable -
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Demande d'aide juridictionnelle CERFA 15626*01 avec NOTICE #52133#01
L'aide juridictionnelle permet, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) Ce formulaire se présente sous la forme d’un livret de 4 pages, format fermé 21 x 29.7 cm. Notice, feuille simple recto/verso en quadri -
Demande d'aide juridictionnelle à présenter en cas de commission et désignation d'office
Demande d'aide juridictionnelle à présenter en cas de commission et désignation d'office Formulaire à remplir par l'avocat -
Formulaire en 2 parties: - 1ère partie à compléter par le demandeur - 2ème partie à compléter par l’assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès -
FICHE DE COMPATIBILITE
IY951514
Fiche de compatibilité, destinée aux agents rattachés aux Ministère de la Justice Fiche d'aptitude au travail en rapport avec un poste, à remplir par un médecin.
Fiche d'aptitude au travail en rapport avec un poste. Liasse 3 feuillets autocopiants, 1er feuillet : blanc à transmettre au service gestionnaire 2eme feuillet : exemplaire à remettre à l'agent 3eme feuillet : exemplaire à conserver par le médecin -
Lire traditionnelle Type guichet avec AR
IX951649P
Avec code à barres et AR PERSONNALISE SUR LA PARTIE EXPEDITEUR
Composé de 4 feuillets : preuve de dépôt, preuve de distribution, avis de passage et accusé de réception. Personnalisation sur la partie Expéditeur
