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Désignation
Référence
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Demande de francisation
IJ951052
Cerfa n°65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4
Cerfa n°65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4 -
Cerfa n°12753*02 Demande d'acquisition de la nationalité française : naturalisation ou réintégration. Dossier de 4 pages dans lequel est encarté un autre document de 4 pages. 1er feuillet...
Cerfa n°12753*02 Demande d'acquisition de la nationalité française : naturalisation ou réintégration. Dossier de 4 pages dans lequel est encarté un autre document de 4 pages. 1er feuillet situation professionnelle et domicile, 2eme feuillet de déclaration de changement de situation personnelle. Format A4 -
Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...
Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française - IJ 951052 : Demande de francisation - cerfa n°65-0054 - IJ 951053 : Demande d'acquisition de la nationalité française : naturalisation ou réintégration - cerfa 12753*02 -
Notice de renseignement
IJ951055
Demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
Demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française -
Proces verbal d'assimilation
IJ951056
Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4 -
Cerfa n° 20*3248 Pour perte / vol de carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire. Liasse de 3 feuillets autocopiants: 1. à remettre au déclarant 2. destiné à l'Administration...
Cerfa n° 20*3248 Pour perte / vol de carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire. Liasse de 3 feuillets autocopiants: 1. à remettre au déclarant 2. destiné à l'Administration (police / gendarmerie) 3. destiné à l'Administration (préfecture / mairie) -
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Retenues pour pensions
IP951012
Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984) -
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Chemise cartonnée de couleur dimensions 22.5 x 30.5 cm comprenant 2 sous-chemises EPR09 A de 14 feuillets, EPR09B de 5 feuillets
Chemise cartonnée de couleur dimensions 22.5 x 30.5 cm comprenant 2 sous-chemises EPR09 A de 14 feuillets, EPR09B de 5 feuillets
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