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  • Cerfa n°12753*02 Demande d'acquisition de la nationalité française : naturalisation ou réintégration. Dossier de 4 pages dans lequel est encarté un autre document de 4 pages. 1er feuillet...

  • Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...

  • Demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

  • Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4

  • Cerfa n° 20*3248 Pour perte / vol de carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire. Liasse de 3 feuillets autocopiants: 1. à remettre au déclarant 2. destiné à l'Administration...

  • Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)

  • Chemise cartonnée de couleur dimensions 22.5 x 30.5 cm comprenant 2 sous-chemises  EPR09 A de 14 feuillets, EPR09B de 5 feuillets

  • Pour photos dimensions 33 x 43 mm avec coins arrondis

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