Toutes les actualités

  • De nouveaux produits sont disponibles

    Le 11/10/2018

    Légaldoc vous propose de nouveaux produits édités par le Ministère chargé de la santé. Ce premier document « Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique » est disponible sous le Cerfa n°10401*02. Il permet d’adresser un bilan complet à l’ARS (Agence Régionale de Santé) suite à une coupure de courant électrique pouvant occasionner des désagréments divers. Ce document sous la référence Légaldoc IK951026 se constitue de 5 feuillets autocopiants avec au verso du dernier feuillet la notice d’utilisation de ce dernier.

    Ce premier document peut être complété par un « certificat médical » suite à une demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique. Le certificat médical est référencé sous le Cerfa n°10402*2. Ce document est également disponible sur le site internet de Légaldoc sous la référence : IK951027.

    Vous pouvez également retrouver tous nos produits sur notre site internet : www.legaldoc.fr

  • Hausse du prix des enveloppes

    Le 13/09/2018

    A compter du 1er Octobre 2018, Légaldoc appliquera une hausse de prix sur ses enveloppes. Cette augmentation est dûe à l’inflation du prix du papier en France. « Cette hausse est inévitable pour compenser l’augmentation constante des coûts de production et plus particulièrement ceux de la pâte à papier » explique le groupe européen LECTA.

    Si vous souhaitez avoir davantage d'informations concernant cette hausse de prix sur les produits Légaldoc de type enveloppe, n'hésitez pas à nous contacter à commercial@legaldoc.fr

  • REFORME SANTE AU TRAVAIL

    Le 30/11/2017

    NOUVEAUX PRODUITS

    Suite à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail du 8 août 2016, les nouveaux modèles sont disponibles sur notre site :

    Produits disponibles sur notre site

  • ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

    Le 21/07/2017

    INFORMATION IMPORTANTE

    Au titre du décret n° 2017*431 du 28 mars 2017 publié au journal officiel du 30 mars 2017, le registre d'accessibilité doit contenir : "...

    1- une information complète sur les prestations fournies par l'établissement

    2- la liste des pièces administratives et techniques à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées;

    3- la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs..."

    Retrouvez le registre sur notre site

  • Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les collectivités

    Le 09/05/2017

    A compter du 25 mai 2018,l es collectivités commes les entreprises devront se conformer au nouveau règlement européen, nommé RGPD. Celui ci impose une mobilisation de moyens techniques, juridiques et humains, afin de se prémunir contre la violation des données à caractère personnel (DCP).

    Les collectivités devront se soumettre au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

    Le règlement a pour but de redonner aux citoyens le contrôle des données qui les concernent, que celles-ci soient collectées et utilisées par les acteurs économiques privés ou par les services de l’administration.

    Poursuivez votre lecture :

    - CNIL

  • Retrouvez nos nouveaux documents JUSTICE

    Le 09/05/2017

    Légaldoc commercialise désormais les dossiers cartonnés, utiles aux services de Justice. Retrouvez nos nouveaux produits

  • PRÉCISIONS SUR L'AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE- ET PV ÉLECTRONIQUE

    Le 06/04/2017

    Les conditions de mise en œuvre de l'amende forfaitaire délictuelle sont définies. Tel est l'objet d'un décret et d'un arrêté publiés aux Journaux officiels des 30 et 31 mars 2017.

    La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu que, pour certains délits, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire.

    Le décret précise que la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle concerne les délits de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, constatés par un procès-verbal électronique (PVe). Elle est entrée en vigueur au 1er avril 2017...

    RETROUVER NOS CARNETS DE PV ELECTRONIQUES

  • CE QUI CHANGE EN CE DEBUT D'ANNÉE 2017

    Le 08/02/2017
  • MISE A JOUR DES CERFA ENTREPRISES

    Le 16/09/2016

    NEWS : vous trouverez ci-dessous les dernières mises à jour de formulaires CERFA liés aux entreprises :

    - M0, cerfa 11680*03, déclaration de constitution d'une société, SARL, SELARL (sauf agricole), référence IB951307

    - P2CMB, cerfa 11678*05, déclaration de modification, personne physique, référence IB951205

    - M2, cerfa 11928*02, déclaration de modification d'une entreprise agricole, personne morale, IB951239

    - P4 CMB, cerfa 11679*02, déclaration de radiation, personne physique, référence IB951209

    - M0, cerfa 13959*04, déclaration de création d'une société ou autre personne morale (SAS, SA...), référence IB 951313

    -P0 CMB, cerfa 11676*07, déclaration de création d'une entrerpsie, personne physique, référence IB951201

  • Voyage à l'étranger : passeport ou carte d'identité ?

    Le 12/04/2016

    Les Français sont en pleine réflexion pour les vacances d'été. S'ils partent à l'étarnger, il faut soit un passeport, soit une carte d'identité. Pensez à vérifier vos stocks, et n'hésitez pas à commander votre formulaire de demande de passeport et CNI.

    Légaldoc est le partenaire de l'Imprimerie Nationale, vous pouvez donc vous appuyer sur une relation suivie, avec des prix très compétitifs.

    Retrouvez nos produits dans la catégorie "Identité et passeport " http://legaldoc.fr/11-identite-et-passeport

 
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