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  • Elections Municipales 2020 !

    Le 11/10/2019

    Elections municipales 2020

    Municipales 2020 : Dates et organisation des élections

    Les prochaines élections municipales auront lieu en 2020. Quelles sont leurs dates ? Comment s’organise le scrutin ? Légaldoc partenaire de l’Imprimerie Nationale répond à vos questions et fait le point pour vous sur les prochaines élections.

    Le premier tour des éléctions Municipales aura lieu le dimanche 15 mars 2020 et le second tour le dimanche 22 mars 2020. Ces dates ont été annoncées par le ministère de l’intérieur le 16 Juillet 2019.

    Lors de ces élections, les citoyens devront élire leur nouveau Maire pour une durée de 6 ans et renouveler les conseillers municipaux de leur ville.

    Légaldoc a développé une gamme de produit dédiée aux mairies pour les accompagner dans la préparation des élections municipales de 2020 :


    -          Enveloppes

    -          Accessoires de vote

    -          Accessoires du scrutin

    -          Accessoires bureau de vote

    -          Rangement



    Pour vous équiper pour les prochaines élections, n'hésitez pas à télécharger notre catalogue "Élections Municipales 2020"



    Boutton de téléchargement du catalogue

  • Loi Blanquer

    Le 30/11/-0001

    Légaldoc, partenaire de l’Imprimerie Nationale vous accompagne tout au long de l’année afin d’être à jour concernant les dernières directives et obligations de l’État.

    En effet, c’est officiel, le gouvernement a adopté la loi Blanquer et elle sera applicable dès la rentrée scolaire 2019. L’instruction devient obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans et jusqu’à 16 ans. Les drapeaux français et européens ainsi que la devise de la République et l’hymne national devront tous être affichés dans les salles de classe des établissements scolaires et cela de la maternelle au Lycée. Alors ? Etes-vous prêt pour la rentrée ?

    Qu’impose la loi Blanquer ?

    -          La présence obligatoire du drapeau tricolore bleu blanc rouge

    -          La présence obligatoire du drapeau européen

    -          L’affichage de la devise de la République

    -          L’affichage des paroles de l’hymne national

    Le projet de loi, a été adopté à la majorité avec plus de 213 voix contre 95. Toutes les écoles du premier et second degrés, publiques ou privées sous contrat, devront se conformer à cet amendement proposé par le député LR Éric Ciotti et par le ministre de l’éducation National Jean-Michel Blanquer.

    Les mairies, départements et régions responsables de l’entretien des établissements scolaires, deviennent désormais les garants de l’application de cette loi.

    Afin de vous aider lors de votre mise en conformité, Légaldoc a développé un produit unique, regroupant les trois exigences de la Loi Blanquer. Vous trouverez sur un seul et même support, les drapeaux Français et Européens ainsi que l’hymne National et la devise de la République.

    Deux modèles sont disponibles : le premier pour les classes maternelles et primaires et le second pour les collèges et lycées.

    Si vous avez tous autres demandes concernant notre gamme de produit « Loi Blanquer » n’hésitez pas à nous contacter par mail à commercial@legaldoc.fr ou bien par téléphone au 02.33.60.70.50.

  • Le nouveaux Cerfa « Demande de logement social » est disponible chez Légaldoc.

    Le 12/12/2018

    Légaldoc vous propose le nouveau Cerfa « demande de logement social » Cerfa 14069*03. Ce Cerfa est disponible avec son complément à la demande pour un logement adapté aux personnes en situation de handicape et/ou en perte d’autonomie. Il se présente en dépliant A4 composé de 6 pages. Légaldoc vous le propose en lot de 100 exemplaires.

    Vous pouvez retrouver le produit IK020N sur notre site internet, au lien suivant : https://legaldoc.fr/affaires-sociales/1057-demande-de-logement-social.html

     

    Le Cerfa 14069*03 disponible sous la référence Légaldoc IK020N peut être complété par la « Notice explicative à la demande de logement social » Cerfa 51423*03. Ce nouveau Cerfa est également disponible chez Légaldoc. Il est vendu en lot de 100 exemplaires et se présente sous un format A4 recto verso. Ce document est un complément au cerfa 14069*03 et vous servira d’aide au remplissage de ce dernier. Retrouver la notice explicative au lien suivant : https://legaldoc.fr/affaires-sociales/1058-notice-explicative-demande-de-logement-social.html

    Retrouvez également une large gamme de produits Légaldoc sur notre site internet : www.legaldoc.fr

  • De nouveaux produits sont disponibles

    Le 11/10/2018

    Légaldoc vous propose de nouveaux produits édités par le Ministère chargé de la santé. Ce premier document « Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique » est disponible sous le Cerfa n°10401*02. Il permet d’adresser un bilan complet à l’ARS (Agence Régionale de Santé) suite à une coupure de courant électrique pouvant occasionner des désagréments divers. Ce document sous la référence Légaldoc IK951026 se constitue de 5 feuillets autocopiants avec au verso du dernier feuillet la notice d’utilisation de ce dernier.

    Ce premier document peut être complété par un « certificat médical » suite à une demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique. Le certificat médical est référencé sous le Cerfa n°10402*2. Ce document est également disponible sur le site internet de Légaldoc sous la référence : IK951027.

    Vous pouvez également retrouver tous nos produits sur notre site internet : www.legaldoc.fr

  • Hausse du prix des enveloppes

    Le 13/09/2018

    A compter du 1er Octobre 2018, Légaldoc appliquera une hausse de prix sur ses enveloppes. Cette augmentation est dûe à l’inflation du prix du papier en France. « Cette hausse est inévitable pour compenser l’augmentation constante des coûts de production et plus particulièrement ceux de la pâte à papier » explique le groupe européen LECTA.

    Si vous souhaitez avoir davantage d'informations concernant cette hausse de prix sur les produits Légaldoc de type enveloppe, n'hésitez pas à nous contacter à commercial@legaldoc.fr

  • REFORME SANTE AU TRAVAIL

    Le 30/11/2017

    NOUVEAUX PRODUITS

    Suite à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail du 8 août 2016, les nouveaux modèles sont disponibles sur notre site :

    Produits disponibles sur notre site

  • ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

    Le 21/07/2017

    INFORMATION IMPORTANTE

    Au titre du décret n° 2017*431 du 28 mars 2017 publié au journal officiel du 30 mars 2017, le registre d'accessibilité doit contenir : "...

    1- une information complète sur les prestations fournies par l'établissement

    2- la liste des pièces administratives et techniques à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées;

    3- la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs..."

    Retrouvez le registre sur notre site

  • Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les collectivités

    Le 09/05/2017

    A compter du 25 mai 2018,l es collectivités commes les entreprises devront se conformer au nouveau règlement européen, nommé RGPD. Celui ci impose une mobilisation de moyens techniques, juridiques et humains, afin de se prémunir contre la violation des données à caractère personnel (DCP).

    Les collectivités devront se soumettre au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

    Le règlement a pour but de redonner aux citoyens le contrôle des données qui les concernent, que celles-ci soient collectées et utilisées par les acteurs économiques privés ou par les services de l’administration.

    Poursuivez votre lecture :

    - CNIL

  • Retrouvez nos nouveaux documents JUSTICE

    Le 09/05/2017

    Légaldoc commercialise désormais les dossiers cartonnés, utiles aux services de Justice. Retrouvez nos nouveaux produits

  • PRÉCISIONS SUR L'AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE- ET PV ÉLECTRONIQUE

    Le 06/04/2017

    Les conditions de mise en œuvre de l'amende forfaitaire délictuelle sont définies. Tel est l'objet d'un décret et d'un arrêté publiés aux Journaux officiels des 30 et 31 mars 2017.

    La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu que, pour certains délits, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire.

    Le décret précise que la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle concerne les délits de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, constatés par un procès-verbal électronique (PVe). Elle est entrée en vigueur au 1er avril 2017...

    RETROUVER NOS CARNETS DE PV ELECTRONIQUES

 
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