Toutes les actualités

  • REFORME SANTE AU TRAVAIL

    Le 30/11/2017

    NOUVEAUX PRODUITS

    Suite à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail du 8 août 2016, les nouveaux modèles sont disponibles sur notre site :

    Produits disponibles sur notre site

  • Black Friday

    Le 24/11/2017

    -20% sur tout le site !

    * offre valable uniquement le vendredi 24/11/2017, sur le premier palier de prix des produits, hors port, hors bureautique  (papier, enveloppes...). Non cumulable avec d’autres offres et promotions en cours.

  • ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

    Le 21/07/2017

    INFORMATION IMPORTANTE

    Au titre du décret n° 2017*431 du 28 mars 2017 publié au journal officiel du 30 mars 2017, le registre d'accessibilité doit contenir : "...

    1- une information complète sur les prestations fournies par l'établissement

    2- la liste des pièces administratives et techniques à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées;

    3- la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs..."

    Retrouvez le registre sur notre site

  • Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les collectivités

    Le 09/05/2017

    A compter du 25 mai 2018,l es collectivités commes les entreprises devront se conformer au nouveau règlement européen, nommé RGPD. Celui ci impose une mobilisation de moyens techniques, juridiques et humains, afin de se prémunir contre la violation des données à caractère personnel (DCP).

    Les collectivités devront se soumettre au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

    Le règlement a pour but de redonner aux citoyens le contrôle des données qui les concernent, que celles-ci soient collectées et utilisées par les acteurs économiques privés ou par les services de l’administration.

    Poursuivez votre lecture :

    - CNIL

  • Retrouvez nos nouveaux documents JUSTICE

    Le 09/05/2017

    Légaldoc commercialise désormais les dossiers cartonnés, utiles aux services de Justice. Retrouvez nos nouveaux produits

  • PRÉCISIONS SUR L'AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE- ET PV ÉLECTRONIQUE

    Le 06/04/2017

    Les conditions de mise en œuvre de l'amende forfaitaire délictuelle sont définies. Tel est l'objet d'un décret et d'un arrêté publiés aux Journaux officiels des 30 et 31 mars 2017.

    La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu que, pour certains délits, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire.

    Le décret précise que la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle concerne les délits de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, constatés par un procès-verbal électronique (PVe). Elle est entrée en vigueur au 1er avril 2017...

    RETROUVER NOS CARNETS DE PV ELECTRONIQUES

  • CE QUI CHANGE EN CE DEBUT D'ANNÉE 2017

    Le 08/02/2017
  • MISE A JOUR DES CERFA ENTREPRISES

    Le 16/09/2016

    NEWS : vous trouverez ci-dessous les dernières mises à jour de formulaires CERFA liés aux entreprises :

    - M0, cerfa 11680*03, déclaration de constitution d'une société, SARL, SELARL (sauf agricole), référence IB951307

    - P2CMB, cerfa 11678*05, déclaration de modification, personne physique, référence IB951205

    - M2, cerfa 11928*02, déclaration de modification d'une entreprise agricole, personne morale, IB951239

    - P4 CMB, cerfa 11679*02, déclaration de radiation, personne physique, référence IB951209

    - M0, cerfa 13959*04, déclaration de création d'une société ou autre personne morale (SAS, SA...), référence IB 951313

    -P0 CMB, cerfa 11676*07, déclaration de création d'une entrerpsie, personne physique, référence IB951201

  • SALON DES MAIRES 2016, retrouvez-nous HALL 2-1, stand F11

    Le 01/06/2016

    Pour la première fois, Légaldoc, partenaire de confiance de l'Imprimerie Nationale, participe au salon des Maires, porte de Versailles, Paris. Nous vous accueillons sur notre stand F11, Hall 2-1, dès mardi.

    Venez découvrir nos produits et échanger avec notre équipe commerciale sur vos besoins.

    à bientôt

  • Voyage à l'étranger : passeport ou carte d'identité ?

    Le 12/04/2016

    Les Français sont en pleine réflexion pour les vacances d'été. S'ils partent à l'étarnger, il faut soit un passeport, soit une carte d'identité. Pensez à vérifier vos stocks, et n'hésitez pas à commander votre formulaire de demande de passeport et CNI.

    Légaldoc est le partenaire de l'Imprimerie Nationale, vous pouvez donc vous appuyer sur une relation suivie, avec des prix très compétitifs.

    Retrouvez nos produits dans la catégorie "Identité et passeport " http://legaldoc.fr/11-identite-et-passeport

 
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