M2 - Formulaires communs

DESCRIPTION DU PRODUIT
Référence : IB951213
CERFA N° : 11682*02
N° ministère : M2
Pr�sentation technique : Liasse de 3 feuillets autocopiants
Format : 29,7 X 42 cm
Impression : Rouge et jaune
Unit� de vente : conditionné par paquet de 100 exemplaires
Cerfa n°11682*02
M2 - Déclaration de modification personne morale
Liasse de 3 feuillets
Format ouvert : A3 / Format plié : A4