M2 - Formulaires communs

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DESCRIPTION DU PRODUIT

Référence : IB951213

CERFA N° : 11682*02

N° ministère : M2

Présentation technique :Liasse de 3 feuillets autocopiants

Format : 29,7 X 42 cm

Impression : Rouge et jaune

Unité de vente :conditionné par paquet de 100 exemplaires

Cerfa n°11682*02

M2 - Déclaration de modification personne morale

Liasse de 3 feuillets

Format ouvert : A3 / Format plié : A4