M3 - Formulaires communs

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DESCRIPTION DU PRODUIT

Référence : IB951215

CERFA N° : 11683*02

N° ministère : M3-A

Présentation technique :Liasse de 3 feuillets autocopiants

Format : 29,7 x 42 cm

Impression : Rouge et jaune

Unité de vente :conditionné par paquet de 10 exemplaires

Cerfa n°11683*02

M3 - Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale

Liasse de 3 feuillets

Format ouvert : A3 / Format plié : A4