M0 société civile déclaration d'immatriculation

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DESCRIPTION DU PRODUIT

Référence : IB951310

CERFA N° : 13958*01

N° ministère : M0 société civile

Présentation technique :Liasse de 3 feuillets autocopiants

Format : 29.7 x 42 cm

Impression : Rouge et jaune

Unité de vente :Paquet de 100 exemplaires

Cerfa n°13958*01

M0 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile (hors activité agricole)

Liasse de 3 feuillets

Format: A3