M0 - Déclaration création société

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DESCRIPTION DU PRODUIT

Référence : IB951313

CERFA N° : 13959*04

N° ministère : M0_SAS_SA_SNC_SELAFA_SELAS

Présentation technique :Liasse de 3 feuillets autocopiants

Format : 29.7 x 42 cm

Impression : Rouge et jaune

Unité de vente :Paquet de 100 exemplaires

Cerfa n°13959*04

M0 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère

Liasse de 3 feuillets autocopiants

Format: A3