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Référence
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Cerfa 15692*01 : NOUVEAU FORMULAIRE DE DEMANDE 2017
Ce document comporte les différentes rubriques constituant la ou les demande(s) auprès de la MDPH Livret 20 pages Format 21 x 29,7 cm avant découpe Impression 4 couleurs recto - verso Encarté sans piqures -
Registre des entrées et sorties de visiteurs, destiné à noter toutes les entrées et sorties de personnes extérieures à l'établissement.
Format A4 Capacité d'enregistrement : 297 entrées/sorties Perforation 4 trous standards pour mise en classeur Editions Guillard -
Registre d'exportation d'images vidéo et photo pour centre de supervision
Format A4 48 pages Couverture pelliculée Perforation 4 trous pour mise en classeur (classeur non fourni) Capacité d'enregistrement: 235 exportations d'images -
Registre Sécurité et Accessibilité
ISRACCESS
Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP - R.ACCESS + encart de 8 pages récapitulant les usages attendus.
Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP - R.ACCESS Le registre R.ACCESS tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) : c'est un outil indispensable pour réaliser un autodiagnostic de manière simple , efficace et sans risque d'oubli essentiel. R.ACCESS est un élément essentiel du registre public d'accessibilité prévu dans le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 (publié au journal officiel du 30 mars 2017) Au titre du décret du 28 mars 2017 le registre public d'accessibilité doit contenir : " ... 1° Une information complète sur les prestations fournies par l'établissement; 2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées; 3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. ... " Encart placé en partie centrale du registre R-ACCESS ( 8 pages) Cet encart récapitule les "usages attendus" (tels que définis dans l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP situés en bâti existant et dans les installations ouvertes au public) ainsi que les tableaux annexes de l'arrêté. -
Registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise
Registre de 40 feuillets numérotés avec duplicata Rabat cartonné pour remplissage avec un stylo à bille Format A4 -
Registre spécial Santé et Sécurité au Travail
ISRSST20TRI
Registre lié à la santé et la sécurité au travail
Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL avec triplicatas autocopiants répond aux exigences : - du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) - de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C) - du Code du travail. Renseignements techniques : Format : A4 Contenance: 20 triplicatas autocopiants Guillard Publication -
Registre relatif à l'analyse des risques liés à l'hygiène et la sécurité au travail
Le registre d'hygiène et sécurité R.HS répond aux exigences . des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT . de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique . du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture. Références techniques : Format : A4 Nombre de pages :32 Guillard Publication -
Demande d'aide juridictionnelle-PERSONNES MORALES A BUT NON LUCRATIF-AVEC NOTICE
Demande d'aide juridictionnelle-PERSONNES MORALES A BUT NON LUCRATIF -
CHEMISE NOMINATION-DÉCISIONS-P.V D'INSTALLATION- GESTION 4 RIEP 85-OM-38 chemise blanche papier 17 grammes
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