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Fonctionnement spécial terrain (2)
Documents opérationnels pour les interventions de terrain des polices municipales :
carnets d'immobilisation, fiches de mise à disposition, autocollants fourrière, registres et procès-verbaux.
La catégorie Fonctionnement spécial terrain de Légaldoc propose une gamme complète d'imprimés et de supports destinés aux agents de police municipale pour leurs interventions sur le terrain :
- Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière : carnets de 25 ou 50 liasses de feuillets autocopiants, format A4, impression bleue.
- Fiche de mise à disposition d’un individu : liasses de 2 feuillets autocopiants, format A4, impression bleue, conditionnées par paquet de 100 exemplaires.
- Carnet de fiches d’immobilisation : carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants, numérotées de 001 à 050.
- Autocollant Fourrière "Demande d'enlèvement" : lot de 50 exemplaires.
- Registre de mise en fourrière des véhicules : 192 pages dont 178 foliotées, avec index alphabétique en fin de registre.
- Carnet d'avis de visite : carnet de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants, format A5.
- Carnet de non-présentation des pièces administratives : carnet de 25 liasses de 2 feuillets autocopiants de couleurs différentes, format 20,8 x 10 cm, couverture cartonnée bleue avec rabat, feuillets numérotés.
- Procès-Verbal de Prescription / Réquisition mise en fourrière : carnet de 25 liasses de 4 feuillets autocopiants, format A4.
Ces outils sont conçus pour faciliter la gestion administrative des interventions sur le terrain, en assurant une traçabilité et une conformité aux procédures réglementaires.