Documents Officiels & Imprimés Cerfa pour Préfectures | Legaldoc

Demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*07

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, Cerfa 13750. Imprimé Cerfa valide et à jour. Lot de 100 imprimés Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750 * 07 Simplifiez les...

Paquet de 100

ETIQUETTES DOUBLE FACE

Format36x25mm Permet de coller la photo sur le talon photo Refente sur étiquette pour un décollage plus facile

1000 exemplaires

Cerfa 14011*02

Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeportFormulaire Cerfa n°14011*02 Cerfa 14011*02 Liasse 2 feuillets autocopiants Format 21*29.7 cm, A4  

Paquet de 100 liasses

Avis de rétention d'un permis de conduire avec refus d'obtempérer

Risques liés aux équipements de travail-ARRET DE TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Risques liés aux équipements de travail-AUTORISATION/REFUS

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de trois feuillets autocopiants. Format A4, 21*29.7cm Feuillet 1 : vert/Feuillet 2 : bleu /feuillet 3 : blanc

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Risques liés à l'electricité-ARRET DES TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Risques liés à l'electricité- AUTORISATION/REFUS

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : vert/Feuillet 2 : bleu/feuillet 3 : blanc Format 21*29.7 cm Vu les articles...

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Risque de chutes de hauteur / risques d'ensevelissement - CONSTATATION

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants, Feuillet 1: rose/feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc Vu les articles L.4731-1 et...

Paquet de 100

Risque d'exposition à l'amiante - ARRET DE TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...

Paquet de 100

Risque d'exposition à l'amiante - REFUS DE REPRISE DE TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse  de 3 feuillets autocopiants : Feuillet 1 : vert/  Feuillet  2 : bleu/Feuillet 3 : blanc Format 21 x 29.7 cm Vu les...

Paquet de 100

Risques liés aux jeunes travailleurs / Arrêt de travaux

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : Rose - Feuillet 2 : Jaune - Feuillet 3 : Blanc Format : 21x29.7 cm Vu...

100 exemplaires

Risques liés aux jeunes travailleurs / Autorisation / refus de reprise des...

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail. Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : vert - Feuillet 2 : Bleu - Feuillet 3 : Blanc Format 21x29.7 cm Vu les...

100 exemplaires

Risques liés au jeunes travailleurs / Travaux Interdits / Arrêt de travaux

Nouveau document 2019 validée par les services de la Direction du Travail. Liasse de 3 Feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : Rose - Feuillet 2 : Jaune - Feuillet 3 : Blanc Format : 21 x 29.7 cm...

100 exemplaires

Risques de chutes de hauteur / risques d'ensevelissement - AUTORISATION/REFUS...

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de trois feuillets autocopiants Feuillet1: vert/Feuillet 2 : bleu/Feuillet 3 : blanc format 21x29.7cm

Paquet de 100

REGISTRE D'ENREGISTREMENT DES ATTESTATIONS D'ACCUEIL

Registre permettant d'enregistrer les attestations d'accueil à propos des hébergeants et des ressortissants étrangers. couverture en papier offset 250 g impression 2 couleurs 52 pages, papier 100...

A l'exemplaire