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Formulaires Cerfa, livrets du citoyen et documents officiels pour les démarches en préfecture : titres de séjour, état civil, immatriculation et plus.
Il y a 103 produits.
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Demande de titre de séjour - Possibilité de personnaliser le document. Pochette 4 pages recto verso couleur
1 exemplaireNouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...
Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues des candidats à la naturalisation. Il reprend les dates clés de l'Histoire de France, les grands...
Déclaration de cession d'un véhicule d'occasion - cerfa 15776*02. Liasse de 2 feuillets identiques, impression quadri. Le cerfa vente de véhicule, sans la corvée d’impression. Gagnez du temps,...
Duplicata ou Modification d'un titre de séjour - Ce document peut être personnalisé. Pochette A4 - 4 pages recto verso couleur + 1 pages simple noire et blanc pour "acquisition photo et signature"
1 exemplaireDECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...
conditionné par paquet de 100 exemplairesNouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de trois feuillets autocopiants. Format A4, 21*29.7cm Feuillet 1 : vert/Feuillet 2 : bleu /feuillet 3 : blanc
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa 13750*07
Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
Renouvellement d'un titre de séjour de 10 ans - Ce document peut-être être personnalisé. Pochette 4 pages recto verso couleur.
1 exemplaireRouleau papier thermique pour éditer les récepissés de demande de passeport. Bobine papier thermique, 1 pli 55g/m5. Révélation noire. Résistant à la chaleur, à l'humidité et aux plastifiants...
Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...
Cette catégorie regroupe des formulaires Cerfa pour les demandes de titres de séjour, les déclarations d'état civil, les immatriculations de véhicules, ainsi que des livrets du citoyen pour les demandeurs de la nationalité française.
Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures administratives.
Retrouvez la sélection des produits Legaldoc pour les préfectures dans le catalogue Legaldoc Préfectures.
