Filtrer par

Prix

  • 0,00 € - 108,00 €

ENTREPRISES

Formulaires, registres et documents officiels pour la création de société, la gestion des statuts,
les prêts de matériel, la gestion des déchets, les douanes et la santé au travail.

Il y a 34 produits.

Affichage 1-12 de 34 article(s)

Filtres actifs

ART ASSOC. CEE Turquie - Imprimerie Nationale
Aperçu rapide

Cerfa 10526*01

ATR - Cerfa 10526*01 - Document Douane ATR.  Cerfa 10526*01Le document de douane ATR Cerfa 10526*01 s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de...

Prix 14,00 €
10 exemplaires par paquet
Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'ydrocarbures
Aperçu rapide

Cerfa 10329*03

Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...

Prix 39,00 €
Lot de 100 exemplaires
Dossier médical avec soufflet
Aperçu rapide

Dossier médical avec soufflet

Chemise impression recto verso verte 2 doubles rainages - soufflet de 10 Permet de classer tous les documents

Prix 36,90 €
Paquet de 100 ex.
Cerfa 11861*03
Aperçu rapide

Cerfa 11861*03

Bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante Cerfa 11861*03 Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante Liasse de 5 feuillets Format: A4

Prix 47,00 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
EUR 1 Manuel, certificat de circulation
Aperçu rapide

Cerfa 11009*01

EUR 1 LASER, certificat de circulation Cerfa 11009*01Référence EUR1M - Accord CEE (Déclaration de l'exportateur) - Original et copie - Format 21 x 29.7

Prix 59,00 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Cerfa 12571*01
Aperçu rapide

Cerfa 12571*01

Bordereau de suivi des déchets Cerfa 12571*01 Bordereau de suivi des déchets Liasse de 5 feuillets Format: A4

à partir de Prix 32,90 €
Paquet de 100
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets
Aperçu rapide

Cerfa 11012*01

Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets Cerfa 11012*01Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets - Liasse autocopiante de 6 feuillets - Format 21 x 29.7 - 1 original (fond guilloché) recto seul...

Prix 65,25 €
conditionné par paquet de 25 exemplaires
Dossier médical
Aperçu rapide

Dossier médical

NOUVEAU DOSSIER Mise à jour de rubriques Présentation adaptée aux besoins de l’utilisateur Chemise 3 volets cartonnée - Format 21 x 30 cm Chemise simple rainage avec 2 plis roulés  

Prix 36,90 €
Paquet de 100 ex.
Cerfa 10786*02
Aperçu rapide

Cerfa 10786*02

Bordereau de suivi déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10786*02 Bordereau de suivi des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 3 feuillets Format: A4

Prix 18,90 €
Paquet de 100
Certificat d'Origine, Feuillet sable-Original
Aperçu rapide

Cerfa 11012*01

Certificat d'origine, ORIGINAL, feuillet sable, Cerfa 11012*01 Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les...

Prix 39,00 €
conditionné par paquet de 50 exemplaires
Affichage 1-12 de 34 article(s)
Retour en haut

Legaldoc accompagne les entreprises, mairies et établissements publics dans leurs démarches administratives,

grâce à une sélection complète de documents officiels.

Dans cette catégorie, retrouvez tous les formulaires nécessaires à la création ou à la modification des statuts d'une société :

  • Cerfa
  • Chemises juridiques
  • Dossiers de greffe
  • Registres de prêt de matériel
  • Registres des objets mobiliers
  • Documents liés aux douanes
  • Gestion des déchets
  • Santé au travail

Conformes aux exigences légales, nos documents facilitent la gestion quotidienne des collectivités et des structures professionnelles, en assurant clarté, traçabilité et conformité réglementaire.