Filtrer par

Prix

  • 3,00 € - 120,00 €

Documents Officiels & Fournitures pour Entreprises | Legaldoc

Formulaires, registres et documents officiels pour la création de société, la gestion des statuts,
les prêts de matériel, la gestion des déchets, les douanes et la santé au travail.

Il y a 34 produits.

Affichage 1-16 de 34 article(s)

Filtres actifs

ART ASSOC. CEE Turquie - Imprimerie Nationale
Aperçu rapide

Cerfa 10526*01

ATR - Cerfa 10526*01 - Document Douane ATR.  Cerfa 10526*01Le document de douane ATR Cerfa 10526*01 s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de...

Prix 14,00 €
10 exemplaires par paquet
Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'ydrocarbures
Aperçu rapide

Cerfa 10329*03

Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...

Prix 39,00 €
Lot de 100 exemplaires
Dossier médical avec soufflet
Aperçu rapide

Dossier médical avec soufflet

Chemise épaisse pour dossier médical. Chemise impression recto verso verte 2 doubles rainages - soufflet de 10 Permet de classer tous les documents

Prix 36,90 €
Paquet de 100 ex.
EUR 1 Manuel, certificat de circulation
Aperçu rapide

Cerfa 11009*01

EUR 1 LASER, certificat de circulation Cerfa 11009*01Référence EUR1M - Accord CEE (Déclaration de l'exportateur) - Original et copie - Format 21 x 29.7

Prix 59,00 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Cerfa 12571*01
Aperçu rapide

Cerfa 12571*01

Bordereau de suivi des déchets Cerfa 12571*01 Bordereau de suivi des déchets Liasse de 5 feuillets Format: A4

à partir de Prix 32,90 €
Paquet de 100
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets
Aperçu rapide

Cerfa 11012*01

Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets Cerfa 11012*01Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets - Liasse autocopiante de 6 feuillets - Format 21 x 29.7 - 1 original (fond guilloché) recto seul...

Prix 65,25 €
conditionné par paquet de 25 exemplaires
Dossier médical
Aperçu rapide

Dossier médical

Chemise pour dossier médical Chemise cartonné 3 volets 21 x 30 cm Version mise à jour des rubriques Présentation adaptée aux besoins de l’utilisateur Chemise 3 volets cartonnée - Format 21 x 30...

à partir de Prix 30,90 €
Paquet de 100 ex.
Cerfa 10786*02
Aperçu rapide

Cerfa 10786*02

Bordereau de suivi déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10786*02 Bordereau de suivi des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 3 feuillets Format: A4

Prix 18,90 €
Paquet de 100
Certificat d'Origine, Feuillet sable-Original
Aperçu rapide

Cerfa 11012*01

Certificat d'origine, ORIGINAL, feuillet sable, Cerfa 11012*01 Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les...

Prix 39,00 €
conditionné par paquet de 50 exemplaires
Cerfa 10785*02
Aperçu rapide

Cerfa 10785*02

Déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10785*02 Bordereau de prise en charge de l'élimination des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 2 feuillets Format A4

Prix 20,90 €
Paquet de 100
Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance"
Aperçu rapide

Cerfa 11012*01

Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté

Prix 39,00 €
conditionné par paquet de 50 exemplaires
Cerfa 11352*04
Aperçu rapide

Cerfa 11352*04

Bordereau de suivi : élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux avec regroupement Cerfa 11352*04

Prix 34,90 €
Paquet de 100
Cerfa 11351*04
Aperçu rapide

Cerfa 11351*04

Bordereau de suivi : déchets d'activités de soins à risque infectieux Cerfa 11351*04 Bordereau de suivi des déchets d'activités de soins à risques infectieux Liasse de 4 feuillets Format A4

Prix 31,90 €
Paquet de 100
Affichage 1-16 de 34 article(s)

Legaldoc accompagne les entreprises, mairies et établissements publics dans leurs démarches administratives,

grâce à une sélection complète de documents officiels.

Dans cette catégorie, retrouvez tous les formulaires nécessaires à la création ou à la modification des statuts d'une société :

  • Cerfa
  • Chemises juridiques
  • Dossiers de greffe
  • Registres de prêt de matériel
  • Registres des objets mobiliers
  • Documents liés aux douanes
  • Gestion des déchets
  • Santé au travail

Conformes aux exigences légales, nos documents facilitent la gestion quotidienne des collectivités et des structures professionnelles, en assurant clarté, traçabilité et conformité réglementaire.