Aperçu
Désignation
Référence
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CREATION D'UNE ASSOCIATION
IB951402
Déclaration préalable création d'une association, Cerfa 13973*03 Livret, 4 pages, A3, plié A4. format 42*29.7 cm, livré plié
Déclaration préalable création d'une association, Cerfa 13973*03 Livret, 4 pages, A3, plié A4. format 42*29.7 cm, livré plié -
Cerfa 13971*03, déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Brochure agrafée
Cerfa 13971*03, déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Brochure agrafée -
MOFIFICATION D'UNE ASSOCIATION
IB951401
Formulaire cerfa 13972*02, permettant d'appporter des modifications à une association, telles que tire, siège" social, adresse, objet... Feuillet A3, plié A4, format 21*29.7 cm fermé
Formulaire cerfa 13972*02, permettant d'appporter des modifications à une association, telles que tire, siège" social, adresse, objet... Feuillet A3, plié A4, format 21*29.7 cm fermé -
P2 PL Professions libérales
IB951007
Déclaration de modification personne physique, CERFA 11931*03
Déclaration de modification personne physique, cerfa 11931*03 2 feuillets autocopiants, -
Cerfa n°11932*02 P4-PL - Déclaration de cessation d'activité, personne physique Liasse de 2 feuillets Format: A3 / Format plié A4
Cerfa n°11932*02 P4-PL - Déclaration de cessation d'activité, personne physique Liasse de 2 feuillets Format: A3 / Format plié A4 -
Notice M3-A Formulaires communs
IB951016
Notice déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale.
Notice déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale. -
Notice F agricole
IB951027
Notice déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole
Notice déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole -
Notice M3-B Formulaires communs
IB951042
Notice déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à la société Format 4A
Notice déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à la société Format 4A -
Déclaration de modification personne physique, cerfa 11678*05 Format A3 / plié A4
Déclaration de modification personne physique, cerfa 11678*05 Format A3 / plié A4 -
P4 CMB déclaration de radiation
IB951209
Cerfa n°11679*02 P4-CMB Déclaration de radiation personne physique Liasse de 3 feuillets Format : A4
Cerfa n°11679*02 P4-CMB Déclaration de radiation personne physique Liasse de 3 feuillets Format : A4
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