Douanes

Imprimés douaniers officiels : certificats EUR.1, ATR, DSA, certificats d’origine, autorisations d’exportation, pochettes et enveloppes personnalisées. Documents indispensables pour vos formalités douanières.

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ART ASSOC. CEE Turquie - Imprimerie Nationale
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Cerfa 10526*01

ATR - Cerfa 10526*01 - Document Douane ATR.  Cerfa 10526*01Le document de douane ATR Cerfa 10526*01 s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de...

Prix 14,00 €
10 exemplaires par paquet
Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'ydrocarbures
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Cerfa 10329*03

Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...

Prix 39,00 €
Lot de 100 exemplaires
EUR 1 Manuel, certificat de circulation
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Cerfa 11009*01

EUR 1 LASER, certificat de circulation Cerfa 11009*01Référence EUR1M - Accord CEE (Déclaration de l'exportateur) - Original et copie - Format 21 x 29.7

Prix 59,00 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets
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Cerfa 11012*01

Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets Cerfa 11012*01Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets - Liasse autocopiante de 6 feuillets - Format 21 x 29.7 - 1 original (fond guilloché) recto seul...

Prix 65,25 €
conditionné par paquet de 25 exemplaires
Certificat d'Origine, Feuillet sable-Original
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Cerfa 11012*01

Certificat d'origine, ORIGINAL, feuillet sable, Cerfa 11012*01 Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les...

Prix 39,00 €
conditionné par paquet de 50 exemplaires
Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance"
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Cerfa 11012*01

Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté

Prix 39,00 €
conditionné par paquet de 50 exemplaires
AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES
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Cerfa 12716*01

AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages

Prix 35,00 €
conditionné par paquet de 10 exemplaires
Pochette kraft 229 x 324...
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Pochette kraft 229 x 324 mm-DOUANES

Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur  Nouveau Logo République Française + texte au recto  

Prix 21,90 €
Boîte de 250
Cerfa 10752*01
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Cerfa 10752*01

Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01

Prix 55,00 €
Paquet de 100
Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES
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Enveloppe blanche 162 x 229 mm-DOUANES

  Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur  noir Logo République Française + texte au recto

Prix 35,70 €
Boîte de 1 000
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La catégorie Imprimés douaniers de Légaldoc propose une sélection complète de documents officiels nécessaires aux formalités douanières.

Vous y trouverez notamment :

  • Certificat EUR.1 – Cerfa 11009*01 : certificat de circulation pour les échanges commerciaux dans le cadre des accords préférentiels.
  • Document ATR – Cerfa 10526*01 : utilisé pour les échanges entre l’Union européenne et la Turquie.
  • Certificat d’origine – Cerfa 11012*01 : atteste de l’origine des marchandises exportées.
  • Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) – Cerfa 10752*01 : pour la circulation intra-communautaire de produits soumis à accises.
  • Déclaration fiscale d’accompagnement (DFA) – Cerfa 10329*03 : pour les déchets et résidus d’hydrocarbures.
  • Autorisation d’exportation de précurseurs de drogues – Cerfa 12716*01 : document requis pour l’exportation de certaines substances chimiques.
  • Pochettes kraft et enveloppes personnalisées : adaptées aux envois de documents douaniers, avec impression du logo de la République Française.

Ces documents sont conformes aux exigences des douanes françaises et européennes, et sont essentiels pour les entreprises, transitaires et services administratifs traitant des échanges internationaux.