Cerfas

Retrouvez ici tous les formulaires Cerfa dédiés aux services de Justice. Imprimés conformes et à jour pour la gestion des aides juridictionnelles, des frais d’expertise ou d’indemnisation, à destination des greffes, tribunaux, et professionnels du droit.

Il y a 6 produits.

Affichage 1-6 de 6 article(s)

Filtres actifs

Cerfa 16146*03
Aperçu rapide

Cerfa 16146*03

Formulaire de demande d'Aide Juridictionnelle + Notice 52347#03 2 dépliants de 63 * 29.7 cm en format ouvert  Lot de 100 contenant : 50 Cerfas 6 pages + 50 notices 6 pages Cerfa 16146*03 Formulaire...

Prix 18,90 €
Lot de 100 exemplaires
Demande d'aide juridictionnelle-PERSONNES MORALES A BUT NON LUCRATIF
Aperçu rapide

Cerfa 15628*02

Demande d'aide juridictionnelle-PERSONNES MORALES A BUT NON LUCRATIF Cerfa 15628*01Demande d'aide juridictionnelle-PERSONNES MORALES A BUT NON LUCRATIF

Prix 7,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Attestation de non-prise en charge de l'assureur
Aperçu rapide

Cerfa 15173*01

Attestation de non-prise en charge de l'assureur  Cerfa 15173*01Formulaire en 2 parties: - 1ère partie à compléter par le demandeur - 2ème partie à compléter par l’assureur et à joindre à la...

Prix 11,50 €
Paquet de 100 exemplaires
NOUVEAU-Demande d'aide juridictionnelle en cas de Commission et Désignation d'Office
Aperçu rapide

Cerfa 15627*01

Demande d'aide juridictionnelle en cas de Commission et Désignation d'Office Cerfa 15627*01Demande d'aide juridictionnelle à présenter en cas de commission et désignation d'office Formulaire à...

Prix 22,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Demande d'aide juridictionnelle-AVEC NOTICE-NOUVEAU CERFA
Aperçu rapide

Cerfa 15626*01

Demande d'aide juridictionnelle - AVEC NOTICEDemande d'aide juridictionnelle CERFA 15626*01 avec NOTICE #52133#01 Cerfa 15626*01L'aide juridictionnelle permet, sous conditions de ressources, de...

Prix 27,60 €
Paquet de 100 exemplaires
Cerfa 10-0096
Aperçu rapide

Cerfa 10-0096

Mémoire ou état des frais de justice Cerfa 10-0096

Prix 19,00 €
Paquet de 100 exemplaires
Affichage 1-6 de 6 article(s)
Retour en haut

Legaldoc propose une gamme complète de formulaires Cerfa pour la justice, adaptés aux besoins des juridictions, services administratifs et auxiliaires de justice.


Que vous soyez greffe de tribunal, avocat, magistrat ou service administratif, vous trouverez les imprimés officiels Cerfa indispensables à la gestion des procédures :

  • Demande d’aide juridictionnelle,
  • Indemnisation d’auxiliaires de justice,
  • Frais d’expertise,
  • Déclarations et certificats liés aux audiences.

Tous nos documents sont imprimés sur des supports de qualité, dans le respect des formats réglementaires et des mises à jour officielles. Disponibles en plusieurs versions (liasses autocopiantes, exemplaires multiples…), ils garantissent lisibilité, conformité et gain de temps au quotidien.

Besoin de conseils ou d’une version spécifique ? Notre équipe accompagne les professionnels du droit dans le choix des imprimés les plus adaptés à leurs pratiques.