Réglementation automobile

Formulaires Cerfa pour immatriculation, cession, destruction de véhicules, récépissés et arrêtés administratifs : conformes aux exigences de la réglementation automobile.

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Cerfa 13750*07
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Cerfa 13750*07

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa 13750*07

Prix 6,20 €
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Cerfa 14365*01
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Cerfa 14365*01

Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction Le Cerfa 14365-01 déclare auprès des services de Préfecture la destruction ou la cession pour destruction de votre...

à partir de Prix 16,90 €
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Cerfa 13751*02
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Cerfa 13751*02

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion Cerfa 13751*02

à partir de Prix 3,35 €
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Cerfa 14880*02
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Cerfa 14880*02

Permis de conduire - Avis Médical Feuillet SIMPLE A4 - Volonté du Ministère pour que l'usager le fasse compléter par le médecin et produise une copie à la préfecture.  Cerfa 14880*02 Permis de...

à partir de Prix 6,90 €
100 exemplaires
Bon de Commande de Véhicule...
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Bon de Commande de Véhicule d'Occasion

Achetez votre véhicule d'occasion en toute sécurité avec notre bon de commande PDF Pourquoi utiliser notre bon de commande ? Ce bon de commande garantit que toutes les informations importantes...

Prix 170,00 €
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Legaldoc propose une gamme complète de formulaires Cerfa et de documents administratifs destinés à la gestion de la réglementation automobile

Cette catégorie comprend des formulaires pour l'immatriculation de véhicules (Cerfa 1375007), la cession (Cerfa 1577602), la destruction (Cerfa 14365*01), ainsi que des récépissés de remise de permis de conduire invalidés, des arrêtés de suspension de permis, des mesures administratives suite à un examen médical, et des interdictions temporaires de conduire en France.

Ces documents sont conformes aux exigences légales en vigueur.