Réglementation automobile

Cerfa 13750*05

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa 13750*05

Paquet de 100

Cerfa 14365*01

Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction Le Cerfa 14365-01 déclare auprès des services de Préfecture la destruction ou la cession pour destruction de votre...

Paquet de 100 exemplaires

Cerfa 13751*02

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion Cerfa 13751*02

Paquet de 100 exemplaires

Cerfa 14948*01

Demande de permis de conduire - format de l'Union Européenne Cerfa 14948*01

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Cerfa 14879*01

Demande de permis de conduire par échange Cerfa 14879*01

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Cerfa 14883*01

DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE (par conversion d'un brevet militaire de conduite, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction) Cerfa 14883*01

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Récupération de points du permis de conduire, lettre de notification de stages

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Arrêté rapportant un précédent arrêté

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire

Suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention. Aussi connu sous l'appellation Référence 3f ou Lettre 3f

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Mesures administratives consécutives à un examen médical

Référence Ministère 61 Liasse 4 feuillets autocopiants - Recto / verso du 1er feuillet destiné à l'intéressé.

Paquet de 100 exemplaires

Arrêté de suspension provisoire du permis de conduire

Suspension administrative du permis de conduire Référence ministère 1F Liasse 4 feuillets autocopiants, Format 21*29.7 Impression verte  Recto / verso du 4e feuillet destiné à l'intéressé

conditionné par paquet de 100 exemplaires