CONSEIL DEPARTEMENTAL
Documents et formulaires essentiels pour la gestion des aides départementales et des procédures administratives des services publics.
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Cerfa 16301*01 : Formulaire de demande d'aides à l'autonomie à domicile pour...
Ce formulaire permet aux personnes, sous condition d'âge et de perte d'autonomie, de demander l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour payer (en totalité ou en partie) les dépenses...
Lot de 100 exemplairesLa catégorie Services Publics – Conseil Départemental rassemble les documents administratifs nécessaires au bon fonctionnement des services départementaux et à la prise en charge des usagers.
Elle inclut :
- Le formulaire Cerfa 16301*01, utilisé pour effectuer une demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées, dans le cadre des politiques sociales portées par les conseils départementaux.
- Le formulaire "Paiement sur marché – P530", support réglementaire pour le suivi des engagements financiers dans les collectivités territoriales.
Les supports sont pensés pour faciliter les démarches des agents territoriaux tout en assurant la conformité avec les exigences réglementaires en matière de gestion publique.