DIRECCTE

Formulaires et liasses utilisés par la DIRECCTE : constats, refus, autorisations (Cerfa 1456001, 1456101…), pour la sécurité sur les chantiers et lieux de travail.

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Risques liés aux équipements de travail-ARRET DE TRAVAUX
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Risques liés aux équipements de travail-ARRET DE TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...

Prix 31,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Risques liés aux équipements de travail-AUTORISATION/REFUS
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Risques liés aux équipements de travail-AUTORISATION/REFUS

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de trois feuillets autocopiants. Format A4, 21*29.7cm Feuillet 1 : vert/Feuillet 2 : bleu /feuillet 3 : blanc

Prix 31,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Risques liés à l'electricité-ARRET DES TRAVAUX
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Risques liés à l'electricité-ARRET DES TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...

Prix 31,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Risques liés à l'electricité- AUTORISATION/REFUS
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Risques liés à l'electricité- AUTORISATION/REFUS

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : vert/Feuillet 2 : bleu/feuillet 3 : blanc Format 21*29.7 cm Vu les articles...

Prix 31,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Risque d'exposition à l'amiante - ARRET DE TRAVAUX
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Risque d'exposition à l'amiante - ARRET DE TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...

Prix 31,90 €
Paquet de 100
Risque d'exposition à l'amiante - REFUS DE REPRISE DE TRAVAUX
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Risque d'exposition à l'amiante - REFUS DE REPRISE DE TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse  de 3 feuillets autocopiants : Feuillet 1 : vert/  Feuillet  2 : bleu/Feuillet 3 : blanc Format 21 x 29.7 cm Vu les...

Prix 31,90 €
Paquet de 100
Risques liés aux jeunes travailleurs / Arrêt de travaux
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Risques liés aux jeunes travailleurs / Arrêt de travaux

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : Rose - Feuillet 2 : Jaune - Feuillet 3 : Blanc Format : 21x29.7 cm Vu...

Prix 31,90 €
100 exemplaires
Cerfa 51649#03
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Cerfa 51649#03

Contrat d'apprentissage - Notice Cerfa 51649#03

Prix 11,00 €
Paquet de 100
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La catégorie DIRECCTE sur Legaldoc.fr rassemble une sélection spécialisée de formulaires Cerfa et d’imprimés réglementaires utilisés dans le cadre des contrôles liés à la sécurité, aux conditions de travail et à la protection des salariés, notamment sur les chantiers ou en milieux à risques.

Elle comprend notamment :

  • Le Cerfa 14560*01 : Constat de situation dangereuse – Chute de hauteur,
  • Le Cerfa 14561*01 : Refus de travaux ou d’équipements dangereux,
  • Le Cerfa 14562*01 : Interdiction d’intervention sur installations électriques,
  • Des liasses pour arrêt de travaux, retrait de jeunes travailleurs, ou exposition à l’amiante,
  • Des imprimés liés à l’exercice du droit d’alerte, à l’évacuation du personnel, ou à la mise en sécurité des sites.

Ces documents, souvent utilisés dans le cadre des inspections de la DIRECCTE, permettent aux coordinateurs SPS, maîtres d’œuvre, agents d’inspection, et collectivités de formaliser leurs observations, décisions ou obligations sur site. Présentés sous forme de liasses autocopiantes, ils facilitent la traçabilité et la conservation des actions engagées.