DIRECCTE

Formulaires et liasses utilisés par la DIRECCTE : constats, refus, autorisations (Cerfa 1456001, 1456101…), pour la sécurité sur les chantiers et lieux de travail.

Il y a 18 produits.

Affichage 1-12 de 18 article(s)

Filtres actifs

Risques liés aux équipements de travail-ARRET DE TRAVAUX
Aperçu rapide

Risques liés aux équipements de travail-ARRET DE TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...

Prix 31,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
  • Nouveau
Risques liés aux équipements de travail-AUTORISATION/REFUS
Aperçu rapide

Risques liés aux équipements de travail-AUTORISATION/REFUS

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de trois feuillets autocopiants. Format A4, 21*29.7cm Feuillet 1 : vert/Feuillet 2 : bleu /feuillet 3 : blanc

Prix 31,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
  • Nouveau
Risques liés à l'electricité-ARRET DES TRAVAUX
Aperçu rapide

Risques liés à l'electricité-ARRET DES TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...

Prix 31,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
  • Nouveau
Risques liés à l'electricité- AUTORISATION/REFUS
Aperçu rapide

Risques liés à l'electricité- AUTORISATION/REFUS

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : vert/Feuillet 2 : bleu/feuillet 3 : blanc Format 21*29.7 cm Vu les articles...

Prix 31,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
  • Nouveau
Risque d'exposition à l'amiante - ARRET DE TRAVAUX
Aperçu rapide

Risque d'exposition à l'amiante - ARRET DE TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Feuillet 1 : rose/Feuillet 2 : jaune/feuillet 3 : blanc format 21*29.7 cm Vu les...

Prix 31,90 €
Paquet de 100
  • Nouveau
Risque d'exposition à l'amiante - REFUS DE REPRISE DE TRAVAUX
Aperçu rapide

Risque d'exposition à l'amiante - REFUS DE REPRISE DE TRAVAUX

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse  de 3 feuillets autocopiants : Feuillet 1 : vert/  Feuillet  2 : bleu/Feuillet 3 : blanc Format 21 x 29.7 cm Vu les...

Prix 31,90 €
Paquet de 100
  • Nouveau
Risques liés aux jeunes travailleurs / Arrêt de travaux
Aperçu rapide

Risques liés aux jeunes travailleurs / Arrêt de travaux

Nouvelle version 2019 validée par les services de la Direction du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants : - Feuillet 1 : Rose - Feuillet 2 : Jaune - Feuillet 3 : Blanc Format : 21x29.7 cm Vu...

Prix 31,90 €
100 exemplaires
  • Nouveau
Cerfa 51649#03
Aperçu rapide

Cerfa 51649#03

Contrat d'apprentissage - Notice Cerfa 51649#03

Prix 11,00 €
Paquet de 100
Affichage 1-12 de 18 article(s)
Retour en haut

La catégorie DIRECCTE sur Legaldoc.fr rassemble une sélection spécialisée de formulaires Cerfa et d’imprimés réglementaires utilisés dans le cadre des contrôles liés à la sécurité, aux conditions de travail et à la protection des salariés, notamment sur les chantiers ou en milieux à risques.

Elle comprend notamment :

  • Le Cerfa 14560*01 : Constat de situation dangereuse – Chute de hauteur,
  • Le Cerfa 14561*01 : Refus de travaux ou d’équipements dangereux,
  • Le Cerfa 14562*01 : Interdiction d’intervention sur installations électriques,
  • Des liasses pour arrêt de travaux, retrait de jeunes travailleurs, ou exposition à l’amiante,
  • Des imprimés liés à l’exercice du droit d’alerte, à l’évacuation du personnel, ou à la mise en sécurité des sites.

Ces documents, souvent utilisés dans le cadre des inspections de la DIRECCTE, permettent aux coordinateurs SPS, maîtres d’œuvre, agents d’inspection, et collectivités de formaliser leurs observations, décisions ou obligations sur site. Présentés sous forme de liasses autocopiantes, ils facilitent la traçabilité et la conservation des actions engagées.