Retenues pour pensions
Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
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Imprimés pour les démarches liées aux pensions civiles : formulaires CERFA et dossiers pour l'examen des droits à pension.
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Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
Chemise cartonnée de couleur dimensions 22.5 x 30.5 cm comprenant 2 sous-chemises EPR09 A de 14 feuillets, EPR09B de 5 feuillets
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat au titre de l'Invalidité Cerfa 15684*01
Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause. Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause.
Cette catégorie regroupe les imprimés nécessaires pour les démarches relatives aux pensions civiles, spécifiquement destinées aux fonctionnaires civils et militaires. Vous trouverez des formulaires CERFA, des dossiers d'examen des droits à pension, ainsi que des documents essentiels pour l'attribution, la révision et la gestion des pensions civiles.
Les dossiers d'examen des droits à pension (DEDP) sont particulièrement conçus pour faciliter l’analyse des demandes de pension, qu’il s’agisse d’une demande de retraite ou d’une pension de réversion. Ces dossiers permettent aux agents administratifs de rassembler, organiser et valider toutes les informations nécessaires pour la gestion efficace des droits à pension des fonctionnaires.
Que ce soit pour l’attribution de la pension, sa révision, ou l’examen des documents requis par les bénéficiaires, ces imprimés et dossiers assurent un traitement fluide des demandes dans les services administratifs des préfectures.