Imprimés état civil

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DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS
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Cerfa 15562*01

DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAISFormulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...

conditionné par paquet de 100 exemplaires
NOTICE D'INFORMATION-DECLARATION POUR LE CERFA 15562*01
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Cerfa 15562*01

NOTICE D'INFORMATION Cerfa 15562*01Notice d'information pour les personnes souhaitant demander la nationalité française à raison de la qualité de frère ou soeur de Français. cerfa 15562*01- A3,...

Prix 13,20 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS
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Cerfa 15561*01

DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS Cerfa 15561*01Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français-...

Prix 6,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
NOTICE D'INFORMATION-DECLARATION POUR LE CERFA 15561*01
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Cerfa 15561*01

NOTICE D'INFORMATION Cerfa 15561*01Notice d'information pour les personnes souhaitant demander la nationalité française à raison de la qualité d'ascendant de Français. cerfa 15561*01- A3, plié A4...

Prix 13,20 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Cerfa 51148*02
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Cerfa 51148*02

Notice demande d'acquisition de la nationalité française Cerfa n°51148*02 Notice d'information pour les candidat à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française: I....

à partir de Prix 17,90 €
Paquet de 100 exemplaires
Cerfa 65-0054
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Cerfa 65-0054

Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4

à partir de Prix 9,00 €
Paquet de 100 exemplaires
Cerfa 12753*02
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Cerfa 12753*02

Demande d'acquisition de la nationalité française Cerfa 12753*02 Demande d'acquisition de la nationalité française : naturalisation ou réintégration. Dossier de 4 pages dans lequel est encarté un...

à partir de Prix 18,50 €
Paquet de 100 exemplaires
Pochette dossier à rabats...
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Pochette dossier à rabats pour la demande de naturalisation

Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...

Prix 23,75 €
Paquet de 25 exemplaires
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Notice de renseignement
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Notice de renseignement

Demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

Prix 2,50 €
Paquet de 10 exemplaires
Proces verbal d'assimilation
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Proces verbal d'assimilation

Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4

Prix 1,10 €
Paquet de 10 exemplaires
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