Formulaires Cerfa pour titres de séjour, duplicatas, renouvellements, visas de régularisation et cartes de résident : conformes aux démarches d'immigration.
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UE.2 - Salarié de prestataire de services communautaire. Prestataire de services communautaires. Document A4 une page impression Recto Simple couleur
1 exemplaireUE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille Document agraphé. Format A4, 2 pages, impression recto verso couleur
1 exemplaireProtection internationale - Réfugiés - Bénéficiaires de la protextion subsidiaire - Apatrides. Membres de leurs familles. Document agraphé : 2 pages recto / verso couleur.
1 exemplaireTEH - Victimes de la traite des êtres humains Document A4, impression recto verso couleur.
1 exemplaireRetraité - Carte de séjour, Certificat de résidence de 10 ans, Retraité et conjoint de retraité Ce document est en format A4. Il est en impression couleur Recto / Verso
1 exemplaireMonaco - Ressortissants monégasques Document A4. Recto simple. Impression couleur
1 exemplaireAndorre - Ressortissants andorrans et membres de leur famille Ce document est en fromat A4. Il est en recto simple et impression couleur.
1 exemplaireCST.10 Carte de séjour temporaire "jeune au paire" Ce document est en format A4. Recto simple. Impresison couleur.
1 exemplaireCST.9 "Recherche d'emploi ou création d'entreprise". Autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi (accords bilatéraux) CST.9 "Recherche d'emploi ou création d'entreprise". Autorisation...
1 exemplaireCST.8 Carte de séjour temporaire. Certificat de résidence d'1 an visiteur CST.8 Carte de séjour temporaire. Certificat de résidence d'1 an visiteur Document A4 1 page recto verso. Impression couleur
1 exemplaireCST.7 Carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire mobile ICT" ou la mention "Stagiaire mobile ICT (famille)" CST.7 Carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire mobile ICT"...
1 exemplaireCST.6 Carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire ICT" ou la mention "Stagiaire ICT (famille)" Document recto simple. Impression couleur.
1 exemplaireLa catégorie Document Cerfa pour Immigration regroupe plus de 40 imprimés essentiels aux démarches administratives liées au séjour des ressortissants étrangers en France. Elle s’adresse aux préfectures, mairies, agents d’accueil, avocats spécialisés ou structures associatives accompagnant les usagers dans leur parcours administratif.
On y retrouve une large variété de formulaires, dont :
