Politique de confidentialité
Légaldoc s’engage à respecter la confidentialité de ses clients et utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit le mode de fonctionnement de notre site internet, nos services et produits ainsi que la manière dont nous collectons et utilisons les informations.
« Les informations personnelles sont les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978).
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1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.legaldoc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : SAS Légaldoc, Capital social 30 000 € - Légaldoc, ZA DU V 50220 Pontaubault
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Antoine CIEUTAT
2. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679), le client est informé des règlementations concernant la communication marketing,
2.1 Identité et coordonnées du responsable de traitement des données
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site internet www.legaldoc.fr sont traitées par la société Légaldoc représentée par Cap 270 Holding, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société Légaldoc s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et notamment d’établir les finalités de ses traitements de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, tout client ou prospect dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si vous souhaitez réviser l’utilisation de vos données vous pouvez nous contacter par notre page contact ou par courrier à l’adresse suivante : Légaldoc Z.A du V, 12 route des 4 vents, 50220 Pontaubault.
2.2 Données collectées par Légaldoc
La visite de notre site internet ne requiert pas le renseignement d’informations personnelles. Cependant, si vous remplissez un formulaire nous recueillons certaines de vos données personnelles et collectons les informations de navigation.
Les informations collectées sont :
- Vos coordonnées : Nom, adresse mail, nom de l’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone…
- Les informations de navigation : les pages que vous avez consultées et par quel moyen vous y êtes parvenus.
2.3 Finalités de ces données
L’objectif principal de la collecte de ces données est de répondre au mieux à vos besoins et de vous offrir une expérience optimale sur notre site : www.legaldoc.fr
A ces fins, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
- Entretenir la relation commerciale (envoi de pièces de ventes, livraison de marchandises…)
- Améliorer la navigation sur le site internet et les services liés.
- Vous faire parvenir des offres promotionnelles correspondant à vos intérêts et habitudes de consommation.
- Vous envoyez des informations en cas de modification de notre politique de confidentialité ou tout autre accord légal.
Légaldoc ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques.
2.4 Sécurité des données
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Légaldoc utilise les réseaux protégés. Ces données sont cryptées et conservées sur un environnement sécurisé. Toutes les informations recueillies sont enregistrées sur un fichier hébergé par OVH pour legaldoc.fr. La transmission de vos données, à notre siège informatique est faite de façon sécurisée (Https).
2.5 Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées durant la relation commerciale et jusqu’à 36 mois après le dernier contact commercial. Si vous souhaitez modifier ou supprimer ces données, vous en avez le droit avant l’échéance de ces 36 mois.
3. Cookies
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de navigation sur internet. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Légaldoc utilise ces cookies afin d’améliorer et de personnaliser le site et d’en mesurer l’audience. Par défaut les cookies ne sont pas directement installés, votre autorisation est demandée à chaque connexion sur notre site. Suite à l’acceptation des cookies de navigation, votre consentement est conservé pendant une période de 13 mois.
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