Cerfa 15626*01
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Documents pour tribunaux et greffes : formulaires Cerfa aide juridictionnelle, chemises administratives, registres d’incidents, fiches de notation, enveloppes Infogreffe, matériel RH. Fournitures officielles pour les services de justice.
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Chemise cartonnée rose
Chemise cartonnée RECRUTEMENT-GRISE RIEP 85.OM.30
Chemise cartonnée C-INCIDENTS-DISCIPLINE RIEP 85-OM-32
Chemise bleue cartonnée-DESIDERATA RIEP.85.OM.33
Chemise cartonnée verte- NOTATION-NOTICES DE PRÉSENTATION-
Dossier chemise DIVERS-GESTION B-I utilisation JUSTICE-TRIBUNAUX-RIEP 85-OM.35
CHEMISE CONGÉS-PIECES MÉDICALES-GESTION B-2 RIEP-85-OM.36 chemise blanche
CHEMISE ECHELONS-DOSSIER FINANCIER-GESTION B-3 RIEP 85-OM.37 chemise papier, blanche
Cette catégorie comprend des formulaires Cerfa pour l'aide juridictionnelle, des attestations, des chemises administratives pour la gestion des dossiers RH, des incidents, de la notation et d'autres besoins spécifiques des tribunaux. Ainsi que toute une gamme d'enveloppes Infogreffe.
Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures judiciaires.