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JUSTICE

Documents pour tribunaux et greffes : formulaires Cerfa aide juridictionnelle, chemises administratives, registres d’incidents, fiches de notation, enveloppes Infogreffe, matériel RH. Fournitures officielles pour les services de justice.

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Demande d'aide juridictionnelle-AVEC NOTICE-NOUVEAU CERFA
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Cerfa 15626*01

Demande d'aide juridictionnelle - AVEC NOTICEDemande d'aide juridictionnelle CERFA 15626*01 avec NOTICE #52133#01 Cerfa 15626*01L'aide juridictionnelle permet, sous conditions de ressources, de...

Prix 27,60 €
Paquet de 100 exemplaires
NOUVEAU-Demande d'aide juridictionnelle en cas de Commission et Désignation d'Office
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Cerfa 15627*01

Demande d'aide juridictionnelle en cas de Commission et Désignation d'Office Cerfa 15627*01Demande d'aide juridictionnelle à présenter en cas de commission et désignation d'office Formulaire à...

Prix 22,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Demande d'aide juridictionnelle-PERSONNES MORALES A BUT NON LUCRATIF
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Cerfa 15628*02

Demande d'aide juridictionnelle-PERSONNES MORALES A BUT NON LUCRATIF Cerfa 15628*01Demande d'aide juridictionnelle-PERSONNES MORALES A BUT NON LUCRATIF

Prix 7,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Attestation de non-prise en charge de l'assureur
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Cerfa 15173*01

Attestation de non-prise en charge de l'assureur  Cerfa 15173*01Formulaire en 2 parties: - 1ère partie à compléter par le demandeur - 2ème partie à compléter par l’assureur et à joindre à la...

Prix 11,50 €
Paquet de 100 exemplaires
CHEMISE A-RECRUTEMENT-85.OM.30
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CHEMISE A-RECRUTEMENT-85.OM.30

Chemise cartonnée RECRUTEMENT-GRISE RIEP 85.OM.30

Prix 31,80 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
CHEMISE C-INCIDENTS-DISCIPLINE
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CHEMISE C-INCIDENTS-DISCIPLINE

Chemise cartonnée C-INCIDENTS-DISCIPLINE RIEP 85-OM-32

Prix 37,74 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
CHEMISE D-DESIDERATA-85-OM.33
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CHEMISE D-DESIDERATA-85-OM.33

Chemise bleue cartonnée-DESIDERATA RIEP.85.OM.33

Prix 37,74 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
CHEMISE E-NOTATION-85 OM34
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CHEMISE E-NOTATION-85 OM34

Chemise cartonnée verte- NOTATION-NOTICES DE PRÉSENTATION-

Prix 21,45 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
CHEMISE PAPIER-DIVERS-GESTION B-I
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CHEMISE PAPIER-DIVERS-GESTION B-I

Dossier chemise DIVERS-GESTION B-I utilisation JUSTICE-TRIBUNAUX-RIEP 85-OM.35

Prix 19,90 €
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Legaldoc propose une gamme complète d'imprimés officiels destinés aux juridictions françaises

Cette catégorie comprend des formulaires Cerfa pour l'aide juridictionnelle, des attestations, des chemises administratives pour la gestion des dossiers RH, des incidents, de la notation et d'autres besoins spécifiques des tribunaux. Ainsi que toute une gamme d'enveloppes Infogreffe.

Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures judiciaires.​