Code électoral annoté - Dalloz édition 2022

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Référence réglementaire : Circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 : “Un code électoral doit être tenu à la disposition des membres de chaque bureau de vote et des électeurs qui en font la demande.”

À jour des derniers textes sur la Covid-19, les sondages d’opinions et la transparence de la vie politique.

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