Code électoral simplifié 2024 - Légaldoc

Code électoral Simplifié

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Code Électoral Simplifié 2024.

OBLIGATOIRE dans chaque bureau de vote.

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Le code electoral simplifié est un indispensable des collectivités locales et des mairies en période d'élections. Il comprend les parties législatives et réglementaires du code électoral classique.

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