Carnet d'avis de Mention

22,50 € HT

50 liasses

Format 21*29.7

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Description
Détails du produit

Avis de Mention (pour mention relative au mariage, PACS, modification du PACS, dissolution du PACS, divorce, séparation de corps, reprise de vie commune, changement de régime matrimonial, décès, acte de notoriété)

Liasse de 2 feuillets autocopiants:

- 1er feuillet avec papillon détachable ;

- 2e feuillet avec emplacement pour le collage du récépissé retourné.

Référence IM008

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