Carnet d'avis de Mention
50 liasses
Format 21*29.7
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Avis de Mention (pour mention relative au mariage, PACS, modification du PACS, dissolution du PACS, divorce, séparation de corps, reprise de vie commune, changement de régime matrimonial, décès, acte de notoriété)
Liasse de 2 feuillets autocopiants:
- 1er feuillet avec papillon détachable ;
- 2e feuillet avec emplacement pour le collage du récépissé retourné.
Procès-Verbal de Prescription / Réquisition mise en fourrière
Carnet de 25 liasses de 4 feuillets autocopiants. Format 21*29.7 cm
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