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Carnet d'avis de Mention
50 liasses
Format 21*29.7
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Avis de Mention (pour mention relative au mariage, PACS, modification du PACS, dissolution du PACS, divorce, séparation de corps, reprise de vie commune, changement de régime matrimonial, décès, acte de notoriété)
Liasse de 2 feuillets autocopiants:
- 1er feuillet avec papillon détachable ;
- 2e feuillet avec emplacement pour le collage du récépissé retourné.
Recommandé international avec accusé de réception et code barre
Composé des élements suivants : Avis de passage, preuve de distibution, avis de réception ou motif de non distribution. Ce modèle ne comporte pas de preuve de dépôt. Contactez-nous pour des...
Boîte de 250 exemplairesUE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille
UE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisse et membres de leur famille Document agraphé. Format A4, 2 pages, impression recto verso couleur
1 exemplaireCertificat international de vaccination ou de prophylaxie
Carnet de 16 pages sur papier jaune Modèle conforme aux préconisations de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière
Carnet de 25 liasses de 5 feuillets autocopiants.Format 21*29.7 cm / Impression bleue / Couverture cartonnée renforcée.