Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière
Carnet de 25 liasses de 5 feuillets autocopiants.Format 21*29.7 cm / Impression bleue / Couverture cartonnée renforcée.
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Afin de valider les arrêtés de suspension administrative et d’éviter tout recours contentieux, il est important de bien renseigner l’avis de rétention. Notre formulaire « avis de rétention d’un permis de conduire » est conforme en tout point aux exigences des préfectures.
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Avis de rétention d’un permis de conduire (alcoolémie, stupéfiants et excès de vitesse > 40 kms/h) - Cerfa 12242
Il y a 8 rubriques à remplir avant la transmission aux services de la préfécture :
L’avis se décompose en 3 feuillets :
Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière
Carnet de 25 liasses de 5 feuillets autocopiants.Format 21*29.7 cm / Impression bleue / Couverture cartonnée renforcée.
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