Carnet de 50 constats contradictoires de dommages intervenant sur un réseau
CERFA 14766*02
Format A4
2 feuillets blanc et rose autocopiants recto
Impression noire
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Permet d'établir tout dommage survenant sur des canalisations ou des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques, qui doit faire l'objet d'un constat contradictoire entre l'exécutant des travaux et l'exploitant du réseau.
Enveloppes de vote. Couleur Bleue Ces enveloppes de vote sont conditionnées par lot de 500 exemplaires. Elles sont à la taille réglementaire soit 90*140 mm.
Enveloppes de vote - Couleur Verte Ces enveloppes de vote sont conditionnées par lot de 500 exemplaires. Elles sont à la taille réglementaire soit 90*140 mm.
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