Nouveau

constat contradictoires de dommages - recto

constat contradictoires de dommages - verso

50 constats contradictoires de dommages - interieur

Carnet de 50 constats contradictoires de dommages

56,90 € HT

Carnet de 50 constats contradictoires de dommages intervenant sur un réseau

CERFA 14766*02

Format A4
2 feuillets blanc et rose autocopiants recto
Impression noire

Quantité

Paiement Chorus accepté

Livraison offerte dès 99€ d'achat

Description
Détails du produit

Cerfa n°14766*02

Permet d'établir tout dommage survenant sur des canalisations ou des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques, qui doit faire l'objet d'un constat contradictoire entre l'exécutant des travaux et l'exploitant du réseau.

Référence IX103

Format: A4
Impression: 1 couleur Noire

4 autres produits dans la même catégorie :

Aperçu rapide

Livret du Citoyen

Légaldoc vous propose le livret du citoyen à remettre à vos nouveaux électeurs. Ce livret du citoyen est le modèle officiel. Il doit être remis lors de la cérémonie de citoyenneté, organisée à...

3,92 €

1 exemplaire

Aperçu rapide

Pochette protectrice réutilisable pour la numérisation de passeport

Pochette protectrice réutilisable pour la numérisation de passeports face transparente et fond blanc

14,60 €

1 exemplaire

Aperçu rapide

Livret du citoyen pour les demandeurs de la nationalité Française

Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants à la naturalisation française. Il reprend les dates clés...

3,92 €

l'exemplaire

Aperçu rapide

Rouleau Papier thermique

Rouleau papier thermique pour éditer les récepissés de demande de passeport. Bobine papier thermique, 1 pli 55g/m5. Révélation noire. Résistant à la chaleur, à l'humidité et aux plastifiants...

17,00 €

Lot de 5 rouleaux