
Carnet de prises de notes suite à infractions relevées par rapport ou PV
Carnet de 100 feuillets détachables. Carnet de 100 feuillets détachables impression recto/verso couverture cartonnée rigide
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Carnet de feuillets autocopiants.
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Existe en 2 versions :
Format 21*29.7 cm / Impression bleue / Couverture cartonnée renforcée.
Arrêté du 04/11/2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières.
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant les dispositions de l'article A.325-12 du Code de la route
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