Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière

Un support pratique pour les interventions sur le terrain

Ce carnet permet de consigner les constatations relatives à l’état d’un véhicule avant son enlèvement en fourrière. Il accompagne les agents dans la formalisation de leurs observations et facilite la conservation d’une trace écrite.

Plusieurs exemplaires en une seule saisie

Les feuillets autocopiants évitent de recopier les informations et facilitent leur transmission aux intervenants concernés. Le format A4 offre un espace confortable pour renseigner la fiche.

Deux versions selon vos besoins

• 25 liasses de 5 feuillets autocopiants.
• 50 liasses de 3 feuillets autocopiants.

Caractéristiques

• Format : A4 — 21 × 29,7 cm.
• Couverture : cartonnée renforcée.

Format 21*29.7 cm / Impression bleue / Couverture cartonnée renforcée.

Arrêté du 04/11/2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières.

Arrêté du 9 juin 2023 modifiant les dispositions de l'article A.325-12 du Code de la route