Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière

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Description
Détails du produit

Existe en 2 versions :

Carnet de 25 liasses de 5 feuillets autocopiants
Carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants

Format 21*29.7 cm / Impression bleue / Couverture cartonnée renforcée.

Arrêté du 04/11/2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières.

Arrêté du 9 juin 2023 modifiant les dispositions de l'article A.325-12 du Code de la route

Référence PM951001N

Présentation technique: Couverture cartonnée renforcée
Format: A4
Impression: Impression bleue

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Par Didier P. le 11 Fév. 2026

Fiches claires et facile d'utilisaton

Par Laura J. le 27 Jan. 2026

TRES BIEN

Par Mairie D. le 16 Déc. 2025

bon produit.

Par PHILIPPE M. le 26 Aout 2025

Champs faciles à remplir