Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière

Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière

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Carnet de feuillets autocopiants. 

 

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Existe en 2 versions :

  • Carnet de 25 liasses de 5 feuillets  autocopiants
  • Carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants

Format 21*29.7 cm / Impression bleue / Couverture cartonnée renforcée.

Arrêté du 04/11/2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières.

Arrêté du 9 juin 2023 modifiant les dispositions de l'article A.325-12 du Code de la route

PM951001N
Présentation technique
Couverture cartonnée renforcée
Format
A4
Impression
Impression bleue

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