Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines

Cerfa 11350*03

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Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines

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Cerfa 11350*03

Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines

Liasse de 4 feuillets:

- F1 conservé par l'établissement producteur une fois renvoyé par le crématorium

- F2 conservé par le responsable du crématorium

- F3 conservé par le collecteur / transporteur

- F4 conservé par le responsable de l'établissement producteur

Format: A4

IV951003
CERFA N°
11350*03
Présentation technique
Liasse de 4 feuillets autocopiants
Format
21 X 29,7 cm
Impression
rouge
Unité
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