Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines

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DESCRIPTION DU PRODUIT

Référence : IV951003

CERFA N° : 11350*03

Pr�sentation technique : Liasse de 4 feuillets autocopiants

Format : 21 X 29,7 cm

Impression : ROUGE

Unit� de vente : Paquet de 100

Cerfa n°11350*02

Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines

Liasse de 4 feuillets:

- F1 conservé par l'établissement producteur une fois renvoyé par le crématorium

- F2 conservé par le responsable du crématorium

- F3 conservé par le collecteur / transporteur

- F4 conservé par le responsable de l'établissement producteur

Format: A4