Bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante Cerfa 11861*03 Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante Liasse de 5 feuillets Format: A4
Cerfa 11350*03
Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines
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Cerfa 11350*03
Bordereau de suivi : élimination des pièces anatomiques humaines
Liasse de 4 feuillets:
- F1 conservé par l'établissement producteur une fois renvoyé par le crématorium
- F2 conservé par le responsable du crématorium
- F3 conservé par le collecteur / transporteur
- F4 conservé par le responsable de l'établissement producteur
Format: A4
- CERFA N°
- 11350*03
- Présentation technique
- Liasse de 4 feuillets autocopiants
- Format
- 21 X 29,7 cm
- Impression
- rouge
- Unité
- Paquet de 100
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