Cette écharpe tricolore est destinée aux élus maires (modèle doré) pour être portée dans le cadre de représentation ou d'événements officiels.
Le modèle argenté, pour les adjoints au maire est également disponible.
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
L'écharpe tricolore est le signe distinctif des maires dans l'exercice de leurs fonctions. Sa disposition (bandes verticales) et son port sont régis par le décret du 13 septembre 1989 et l'article L. 2122-32 du CGCT.
Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause. Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause.
Liasse 4 feuillets de couleur différente impression identique Attestation du salarié en liasse 4 feuillets de couleur différente impression identique.
Avis d'aptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à...
Attestation de suivi à remettre à l'issue de toutes les visites médicales à l'exception de la visite de pré-reprise Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à l'employeur - feuillet 2 destiné...
