Cette écharpe tricolore est destinée aux élus maires (modèle doré) pour être portée dans le cadre de représentation ou d'événements officiels.
Le modèle argenté, pour les adjoints au maire est également disponible.
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
L'écharpe tricolore est le signe distinctif des maires dans l'exercice de leurs fonctions. Sa disposition (bandes verticales) et son port sont régis par le décret du 13 septembre 1989 et l'article L. 2122-32 du CGCT.
PROPOSITION DE MESURES INDIVIDUELLES D'AMENAGEMENT
Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail, complétée par le médecin accompagnera...
Frais de déplacement temporaire - personnel de l'Etat
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par l'arrêté du 22/09/2000
Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à...