Enveloppe ou pochette sécurisée pour réaliser des scellés haute sécurité.
Lot de 50 sachets
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Mode d'emploi :
1) Remplir au stylo indélébile les indications nécessaires à l’identification et au contenu du sachet.
2) Placer le scellé dans le sachet.
3) Retirer le film protecteur de la bande adhésive sécurisée, et presser pour sceller l’adhésif de votre ou vos scellés judiciaires.
Registre d'inscription des causes
200 pages - Papier 110 g - Couverture toilée bleue avec étiquette
Enveloppes Infogreffe 110x220mm
Enveloppes Infogreffe blanches 110x220mm Enveloppes Infogreffe blanches 110x220mm sans fenêtre, patte autoadhésive avec bande de protection
Boîte de 500Cerfa n°10-009 Injonction de payer, requête au Président du Tribunal d'instance ou de commerce. Liasse de 5 feuillets différents: 1 - à conserver au rang des minutes du greffe 2 - Ordonnance...