AVIS D'INAPTITUDE

DESCRIPTION DU PRODUIT
Référence : IY602
Pr�sentation technique : Liasse 3 feuillets différents
Format : 21 x 29.7 cm
Impression : verte
Unit� de vente : Paquet de 100
Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23
Liasse de 3 feuillets:
- feuillet 1 destiné à l'employeur
- feuillet 2 destiné au médecin
- feuillet 3 destiné au salarié
Format A4