Véhicule de l'état 2 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Impression bleue
Paiement Chorus accepté
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Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23
Liasse de 3 feuillets, impression bleu reflex
- feuillet 1 Blanc destiné au médecin
- feuillet 2 Jaune destiné à l'employeur
- feuillet 3 Rose destiné au salarié
Format A4
Véhicule de l'état 2 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Impression bleue
Fiche de compatibilité, destinée aux agents rattachés aux Ministère de la Justice Fiche d'aptitude au travail en rapport avec un poste, à remplir par un médecin. Fiche d'aptitude au travail en...
Carnet de bord pour véhicule de service
Une partie est consacrée à la circulation du véhicule, les dernières pages étant consacrées à l'entretien du véhicule