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JUSTICE - Page 4

Documents pour tribunaux et greffes : formulaires Cerfa aide juridictionnelle, chemises administratives, registres d’incidents, fiches de notation, enveloppes Infogreffe, matériel RH. Fournitures officielles pour les services de justice.

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Cerfa 10-0096
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Cerfa 10-0096

Mémoire ou état des frais de justice Cerfa 10-0096

Prix 19,00 €
Paquet de 100 exemplaires
Chemise audience rose sans...
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Chemise audience rose sans soufflet

En carton rigide de 180 g, la chemise contient la totalité de votre dossier. Le rhodoïd épaisseur 10/100 qui le recouvre permet de visualiser aisément les derniers éléments ou la synthèse de votre...

Prix 59,90 €
Paquet de 100 exemplaires
Registre d'audience
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Registre d'audience

200 pages - Papier 110 g - Couverture toilée bleue avec étiquette

Prix 69,00 €
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Legaldoc propose une gamme complète d'imprimés officiels destinés aux juridictions françaises

Cette catégorie comprend des formulaires Cerfa pour l'aide juridictionnelle, des attestations, des chemises administratives pour la gestion des dossiers RH, des incidents, de la notation et d'autres besoins spécifiques des tribunaux. Ainsi que toute une gamme d'enveloppes Infogreffe.

Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur, garantissant une gestion efficace et réglementaire des procédures judiciaires.​