POLICE MUNICIPALE - Page 4

Registre de grand contrôle

A remplir mensuellement afin de suivre les présences des agents en fonction de leur service, des heures effectuées (supplémentaires, récupérables, majorées). Répertoire en début de registre....

A l'exemplaire

Registre de PV de stationnement

Couverture toilée jaune

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Registre de permis provisoire de détention d'un chien

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Registre de déclaration de morsures de chiens

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Registre des permis de détention d'un chien dangereux

A l'exemplaire

Carnet d'avis de visite

Carnet d’avis de visite pour la police municipale ou le garde champêtre Carnet de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants Format 14.8*21, A5  

l'exemplaire

Fiche de mise à disposition d'un individu

Liasse de 2 feuillets autocopiantsFormat 21 x 29.7 cmImpression bleue 

conditionné par paquet de 100 exemplaires

CARNET DE NON PRESENTATION DES PIECES ADMINISTRATIVES

Carnet de 25 liasses de 2 feuillets autocopiants de couleurs différentes le 1er feuillet reste en souche Format 20.8*10 cm couverture cartonnée bleue avec rabat Feuillets numérotés

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Arrêté de permis de détention d'un chien

exemplaire

Cerfa 13996*01

Demande de permis de détention d'un chien catégorisé Cerfa 13996*01 Liasse de 2 feuillets autocopiantsFormat 29,7 x 42 cm

A l'exemplaire

Cerfa 13997*01

Dossier de demande d'un permis provisoire d'un chien catégorisé Cerfa 13997*01Liasse de 2 feuillets autocopiantsFormat 29,7 x 42 cm

A l'exemplaire

Arrêté de permis provisoire de détention d’un chien catégorisé

Liasse 2 feuillets autocopiantsFormat 21 x 29.7 cm

A l'exemplaire